Des riverains excédés d’un côté, des plateformes défendant leur modèle commercial de l’autre : les « dark stores » sont des entrepôts et non des commerces, a tranché le gouvernement, ouvrant la voie à la régulation de cette activité par les mairies.
Ces locaux où sont stockés des produits livrés en quelques minutes après avoir été commandés sur internet pourront donc désormais être contraints de fermer si le Plan local d’urbanisme (PLU) interdit ce type d’activité à leur adresse. Une victoire pour les communes, au lendemain d’une décision du Conseil d’État allant dans le même sens.
« Avec Olivier Klein (ministre délégué à la Ville et au Logement, NDLR), nous nous étions engagés à ce que les mairies aient la possibilité d’approuver ou non l’implantation de ‘dark stores’ dans leur commune. C’est désormais chose faite », s’est félicitée vendredi sur Twitter Olivia Grégoire, ministre déléguée au Commerce.
✅ Le décret encadrant l’activité des #DarkStores est publié.
Avec @OlivierKlein93 nous nous étions engagés à ce que les mairies aient la possibilité d’approuver ou non l’implantation de dark stores dans leur commune.
C’est désormais chose faite ??https://t.co/SLYe9qTLPJ pic.twitter.com/ZhlTK3EXkB
— Olivia Gregoire (@oliviagregoire) March 24, 2023
L’association France urbaine, représentant les grandes villes et les métropoles, a estimé que l’arrêté publié vendredi matin dans le Journal officiel (JO) « répond aux principales attentes des élus ». « Nous allons enfin pouvoir sanctionner et interdire ces entrepôts fantômes », s’est réjoui auprès de l’AFP Emmanuel Grégoire, l’adjoint à l’urbanisme de la maire PS Anne Hidalgo.
« La sous-destination ‘entrepôt’ recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données », peut-on lire dans le JO.
Un « quick commerce » générateur de nuisances
Jeudi, la mairie de Paris avait déjà remporté une victoire devant le Conseil d’État contre les « dark stores », dans le contentieux qui l’opposait à deux sociétés de livraison rapide, Frichti et Gorillas. La plus haute juridiction administrative lui a donné raison, estimant que les « dark stores » exploités par ces deux entreprises étaient bien des entrepôts au sens du code de l’urbanisme et du plan local d’urbanisme (PLU) parisien dont la capitale a la maîtrise.
Le « quick commerce », qui a émergé à la faveur des confinements et de l’épidémie de Covid-19 depuis 2020, propose en quelques minutes la livraison de produits du quotidien, semblables à ceux à la vente dans une supérette.
Mais cette activité est critiquée par de nombreux élus à travers le monde qui dénoncent pêle-mêle l’arrivée de « villes-entrepôts », des nuisances pour les riverains, voire le développement de « l’économie de la flemme ». En France, l’activité de ce secteur est équivalente à celle d’un seul gros hypermarché, selon le média spécialisé Linéaires.
Un arrêté qui met fin au flou juridique
À Paris, la contestation est vive chez les habitants pointant du doigt les nuisances de bruit et de circulation générées par le ballet incessant des livreurs, au pied d’immeubles d’habitation, explique l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur), association créée par le Conseil de Paris, dans une étude de février 2022.
L’arrêté était donc attendu de pied ferme, notamment par les mairies recueillant ces doléances et ce, malgré le nombre peu important des ces entrepôts dans la capitale.
En janvier 2022, l’Apur recensait 60 « dark stores » à Paris, « au moins 30 dark kitchens » (cuisines où sont préparés des repas ensuite livrés à domicile) et 207 drive piétons en janvier 2022.
Le gouvernement devait prendre un arrêté fin 2022 pour mettre fin au flou juridique sur les « dark stores », mais la publication du texte avait tardé. En cause : des précautions visant à les différencier des drive piétons, les points de retrait de la grande distribution des commandes effectuées en ligne. Dans l’arrêté, les drive sont des commerces, soit « des locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique ». « S’il y a la moindre livraison, (les drive) basculent en dark stores« , a expliqué le cabinet d’Olivia Grégoire à l’AFP, soulignant qu’ils n’avaient « pas le même impact en termes d’urbanisme », sans flux de vélomoteurs et « bénéficiant aux commerces alentour ».
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