Laetitia Vasseur a été collaboratrice parlementaire au Sénat. Après avoir travaillé sur l’élaboration d’une proposition de loi sur le délit d’obsolescence programmée, elle a décidé de fonder HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée), pour « aller plus loin ». Accompagnée par 25 membres, comprenant juristes, développeurs, économistes, cette association de consommateurs espère informer le public, rassembler et peser dans le débat public naissant autour de l’obsolescence programmée.
Le 17 mars 2014, la loi Hamon sur la Consommation prévoyait que les constructeurs seraient tenus d’informer les consommateurs sur la disponibilité des pièces détachées de leur produit. Qu’en est-il aujourd’hui ?
Un distributeur doit informer le consommateur sur la disponibilité des pièces détachées : si ce que l’on a acquis tombe en panne, est-ce que l’on va pouvoir trouver la pièce qui manque pour le réparer ? Mais en fait, en France, les distributeurs ne jouent pas le jeu, d’ailleurs une étude est sortie à ce propos. Ensuite, le décret d’application est orienté de telle façon que les fabricants ayant des pièces détachées doivent le dire, mais ceux qui n’en ont pas n’ont aucune obligation, donc, cela n’est pas satisfaisant. Ce que l’on veut, c’est pouvoir guider le choix du consommateur. S’il n’y a pas de pièces détachées disponibles, il faut le savoir.
Vous avez commencé à créer un collectif sur l’erreur 53 de l’iPhone
Rue89 a sorti un article expliquant qu’il y avait cette erreur, c’est-à-dire que lorsque l’on veut changer le bouton Home, si on se rend chez un réparateur indépendant, ou qu’on le fait soi-même, quand on rallume le téléphone, il affiche « erreur 53 ». En fait, il s’agit d’une forme d’obsolescence logicielle, l’iPhone est capable de reconnaître si la puce n’a pas été réparée chez eux, dans leur circuit. Donc le téléphone devient inutilisable. On s’est emparé du problème, on a fait une pétition avec une association partenaire pour montrer que ce n’était pas normal et que l’on accepte pas cela. Aux États-Unis, il y a une menace de class action, une action juridique collective, et du coup Apple a reculé, en trouvant une excuse bidon pour dire que c’était une erreur et qu’ils avaient rétabli la chose.
Ces class action sont-elles efficaces ?
Une class action, cela veut dire qu’on regroupe un collectif qui a un problème, on argumente juridiquement, et on va devant le juge porter plainte au sujet d’une obsolescence programmée. Que cela aboutisse ou pas, dans tous les cas, en termes d’image de marque cela a un impact extrêmement important pour les entreprises. Donc le recours juridique est une arme assez importante. Il en existe d’autres, mais celle-ci est intéressante à développer.
Concrètement, comment est-ce que ça marche ?
En France, pour faire cela, il faut être une association de consommateurs agréée, compter 10 000 membres et avoir un an d’existence. Dans notre cas, HOP fêtera son premier anniversaire en juillet. Nous avons 3 000 inscrits sur le site et 5 000 personnes qui nous suivent sur Facebook. Nous avons donc bon espoir d’atteindre les 10 000 membres.
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