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Fraude sociale: il y aurait entre 13,5 à 45 milliards d’euros de fraude aux prestations sociales par an
Photo: PHILIPPE HUGUEN/AFP/Getty Images
Les prestations sociales, ce sont 450 milliards d’euros versés chaque année. Une sénatrice et une députée, missionnées en mai par le Premier ministre, ont remis leur rapport pour combattre les fraudes aux prestations sociales. Selon elles, il y aurait un taux de fraude aux prestations sociaux entre 3 et 10% – soit entre 13,5 à 45 milliards d’euros par an.
Missionnées fin mai par le Premier ministre, Édouard Philippe, afin de « procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales », les deux parlementaires ont seulement mis en évidence des « approximations » dans les statistiques de l’Insee, qui recense 110 millions de numéros de Sécurité sociale en France pour 67 millions d’habitants, et plus de 3 millions de centenaires « réputés en vie » – alors qu’il en existe entre 20 à 25.000 en vie.
La députée La République en marche (LaREM) et co-rapporteuse de ce rapport Carole Grandjean, explique que « la fraude sociale est très large. On parle de 450 milliards de prestations sociales versées chaque année. Et sur ces 450 milliards, nous estimons entre 3 à 10% la fraude ».
Cette fraude est de plusieurs formes explique Carole Grandjean, allant « de la fraude documentaire, c’est-à-dire des documents falsifiés » à « des logements qui sont mal déclarés, de manière à recevoir des prestations indues », en passant par « un décès qui n’est pas déclaré et des prestations qui sont toujours versées » ou encore « une fausse déclaration de revenus pour bénéficier de prestations Pôle emploi ».
Interrogé sur France 5 le 14 janvier, Charles Prats avait estimé que le montant de la fraude incriminée pouvait atteindre près de 14 milliards d’euros.
Il avait déclaré en juin 2019, que « le rapporteur général du budget de la sécurité sociale a enfin déterminé le nombre de numéros de sécurité sociale (NIR) ‘actifs’ attribués à des personnes nées à l’étranger : 56,4 % des 21 millions de NIR du stock ont perçu des prestations sociales dans les douze derniers mois, soit 11,85 millions de NIR »
Ludovic Genin - Histoire et philosophie des sciences, Science de l'information. Actualités française et internationale.
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