Sous le coup d’une mise en examen pour un quadruple homicide involontaire, procédure dans le cadre de laquelle il a fait l’objet d’une suspension de permis de conduire, un Nîmois de 27 ans a été arrêté au volant le dimanche 10 mai.
Dans la soirée du dimanche 10 mai, un automobiliste de 27 ans a été arrêté à hauteur de Marguerittes, une commune d’un peu plus de 8500 habitants située à 5 kilomètres au nord-est de Nîmes (Gard), à l’occasion d’un banal contrôle routier.
Les gendarmes qui l’ont contrôlé se sont aperçus que le jeune homme roulait sans permis de conduire et qu’il était sous le coup d’une mise en examen pour homicide involontaire – une procédure dans le cadre de laquelle il est sous contrôle judiciaire – après avoir été impliqué dans un dramatique accident de la circulation survenu le 5 novembre 2017.
Ce jour-là, il avait perdu le contrôle de son véhicule alors qu’il conduisait à une vitesse excessive sous l’emprise de stupéfiants, sans assurance, sans siège pour bébé et sans contrôle technique à jour.
Âgée de 24 ans, sa compagne avait perdu la vie dans l’accident ainsi que deux enfants de 6 et 18 mois. Aucun d’entre eux n’était attaché au moment des faits. Un quatrième passager avait succombé à ses blessures deux jours après le drame, alors qu’il était hospitalisé au CHU de Nîmes.
Placé en garde à vue à la suite du contrôle routier qui s’est déroulé dans la soirée du 10 mai, le mis en cause a ensuite été déféré au parquet de Nîmes. Il a été jugé ce mardi dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate.
⚠️Dans l’attente de son jugement pour
homicides involontaires aggravés,
il continue à conduire en dépit de l’interdiction résultant d’un contrôle judiciaire
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Comparution immédiate de demain
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Fermeté contre la violence routière@RoutePlusSure @InfoRouteGard@Preventionrout https://t.co/PQL33gq4aK— Eric Maurel – Procureur Nîmes (@procureurNimes) May 11, 2020
Le tribunal prononce la relaxe, le parquet fait appel
Selon Midi Libre, l’avocate du suspect a plaidé la relaxe, soulignant que la mesure de suspension administrative du permis de conduire de son client ordonnée par la préfecture avait expiré.
Elle a également fait valoir que l’entorse au contrôle judiciaire auquel était soumis le jeune homme de 27 ans ne constituait pas un délit pénal relevant de la compétence du tribunal correctionnel, mais de celle du magistrat instructeur en charge de l’affaire liée à l’accident mortel du 5 novembre 2017.
Nîmes : il conduisait sans permis, il avait eu un accident en 2017 où trois personnes avaient trouvé la mort https://t.co/OcRqd8cELy via @Midilibre
— Midi Libre Nîmes (@MidiLibreNimes) May 11, 2020
Le tribunal correctionnel de Nîmes a finalement prononcé la relaxe du prévenu, estimant que la suspension de permis de conduire dont il avait fait l’objet en novembre 2017 n’était plus valable juridiquement et qu’il ne pouvait donc pas être condamné.
Le parquet, qui avait requis un an de prison ferme à l’encontre de l’accusé et fait une tout autre lecture du dossier, a immédiatement interjeté appel.
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