L’opposition de droite entend mettre la pression sur le gouvernement en matière d’immigration en réclamant jeudi à l’Assemblée nationale la dénonciation d’un accord franco-algérien de 1968 et une révision de la Constitution.
Ces deux propositions figurent en haut de l’affiche d’une journée réservée au groupe Les Républicains (LR, droite classique), fort d’une soixantaine de députés sur 577. Même si leur rejet est probable, l’enjeu reste d’incarner aux yeux de l’opinion la véritable « fermeté » sur les questions migratoires, estime-t-on au sein du groupe.
Avec leur proposition de résolution appelant à « la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 », les Républicains ont provoqué quelques remous au sein de la majorité présidentielle.
Le vote d’un tel texte n’aurait aucun effet contraignant. Mais des députés Renaissance – la formation du président Emmanuel Macron – ne voyaient pas d’un mauvais œil l’envoi d’un « signal » à l’Algérie, en remettant en cause le statut favorable accordé à ses ressortissants, pour leurs conditions de circulation, de séjour et d’emploi en France.
Après un débat interne, le groupe « s’est finalement rallié à la position majoritaire de voter contre », explique sa vice-présidente Marie Lebec.
Les députés Horizons – proches de l’ancien Premier ministre Édouard Philippe – assumeront de leur côté une position différente de celle de leurs alliés macronistes, en votant pour. « En cohérence totale avec les propos d’Édouard Philippe », a expliqué leur chef de file Laurent Marcangeli, faisant référence au fait que l’ancien chef du gouvernement avait lui-même prôné en juin cette remise en cause.
« Fâcher nos amis algériens »
Signé en 1968, alors que la France avait besoin de bras pour son économie, l’accord écarte les Algériens du droit commun en matière d’immigration. Ils n’ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des « certificats de résidence ». Ils peuvent notamment s’établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante et ils accèdent plus rapidement que les ressortissants d’autres pays à la délivrance d’un titre de séjour de 10 ans.
C’est « presque un droit automatique à l’immigration », aux yeux des députés LR, à l’heure où un projet de loi du gouvernement, qui doit poursuivre sa route le 11 décembre en séance à l’Assemblée, vise à mieux « contrôler l’immigration ». Une résolution parlementaire, « ça n’a pas de sens, c’est une mauvaise manière faite à l’Algérie alors que nos rapports se sont améliorés ces derniers mois », estime Mme Lebec.
Son collègue Mathieu Lefèvre abonde, même si lui aussi trouve l’accord « totalement obsolète » : cela « n’apporterait pas grand chose si ce n’est fâcher nos amis algériens et on ne fait pas de la diplomatie au Parlement à la place du président de la République ».
Face au « piège » tendu par la droite, selon les mots d’une source gouvernementale, l’exécutif aura l’occasion d’« expliquer son état d’esprit » jeudi sur le sujet, se réjouit une source Renaissance, indiquant qu’un « travail de renégociation » était dans les tuyaux.
Un « Frexit migratoire » engage une réforme Constitutionnelle
Avec le deuxième texte, les LR vont marteler à nouveau que légiférer sur l’immigration sera vain sans réforme de la Constitution : c’est « l’alpha et l’omega », selon le député Patrick Hetzel. Ils demandent que le champ du référendum soit étendu à tout projet de loi ou projet de loi organique, incluant les questions d’immigration. Le texte, rejeté en commission, prévoit aussi de consacrer un critère d' »assimilation » pour devenir Français, la fin du droit du sol à dans le département français de l’océan Indien de Mayotte, ou des quotas d’immigration déterminés par le Parlement.
Il entend surtout permettre que des lois organiques adoptées par l’Assemblée et le Sénat ou par référendum puissent déroger aux accords internationaux ou au droit européen. Un « Frexit migratoire », selon le camp présidentiel, hostile à ces dispositions. Selon un cadre LR, l’essentiel sera jeudi de « montrer une position claire et ferme sur l’immigration, face aux faux semblants de la majorité ».
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