Comme le rapporte Epoch Times, l’assemblée législative de l’Oklahoma a récemment adopté un projet de loi interdisant les mandats de port du masque dans les écoles. En Allemagne, les mandats de port du masque dans les écoles ont également été examinés à la loupe, avec un jugement extraordinaire rendu en avril mettant en lumière la question.
Le 8 avril, le tribunal de district de Weimar a interdit à deux écoles de ce district d’imposer à leurs élèves le port du masque, la distanciation sociale et le test rapide du Covid-19. Le tribunal a également ordonné aux écoles de ne plus organiser d’enseignement à distance.
Cette décision fait suite à une action en justice intentée par la mère de deux élèves, âgés respectivement de 8 et 14 ans, de l’une des écoles, qui a fait valoir que ces mesures causaient un préjudice physique, psychologique et pédagogique à ses enfants et constituaient une violation de ses droits parentaux et de ceux de ses enfants en vertu du droit allemand et international.
Le juge, Christian Dettmar, a retenu cet argument (pdf), notant que les mandats de masques et les exigences de distanciation sociale pour les enfants ne causaient pas seulement le préjudice mentionné ci-dessus, mais constituaient une violation directe des articles 2 et 6 de la Constitution allemande, qui garantissent les droits à la liberté de développement individuel, à l’éducation et à l’assistance parentale.
En conséquence, le juge a estimé que les mesures anti-Covid déployées ne sont pas proportionnelles à la menace posée. Ce dernier point se réfère aux principes de proportionnalité consacrés par les articles 20 et 28 de la Constitution allemande.
Le tribunal s’est également référé à un bulletin de l’OMS d’octobre 2020, dans lequel figurait une étude réalisée par John Ioannidis, expert renommé en sciences médicales, qui a estimé que le taux de mortalité lié au coronavirus était de 0,23 %, soit l’équivalent d’une épidémie de grippe modérée.
En examinant les preuves médicales ; scientifiques, y compris biologiques ; et psychologiques, le juge a conclu que l’utilisation de masques et la distanciation sociale n’avaient aucun effet sur la réduction de l’infection et a jeté un doute sérieux sur la capacité des personnes asymptomatiques – en particulier les enfants – à propager le virus. C’était la première fois que des preuves étaient présentées à un tribunal allemand concernant le caractère scientifiquement raisonnable et nécessaire des mesures antivirus prescrites.
Le juge Dettmar a estimé que les mesures antivirales constituaient un danger pour le bien-être mental, physique ou psychologique des enfants à un point tel qu’un préjudice important pouvait être prévu avec un degré élevé de certitude. Il a écrit :
« Les enfants ne sont pas seulement mis en danger dans leur bien-être mental, physique et spirituel par l’obligation de porter des masques pendant les heures d’école et de garder leurs distances entre eux et avec d’autres personnes, mais, en plus, ils subissent déjà des dommages. En même temps, cela viole de nombreux droits des enfants et de leurs parents en vertu de la loi, de la constitution et des conventions internationales.
« Cela s’applique en particulier au droit au libre développement de la personnalité et à l’intégrité physique de l’article 2 de la (Constitution allemande) ainsi qu’au droit de l’article 6 de la (Constitution) à l’éducation et aux soins par les parents (également en ce qui concerne les mesures de prévention sanitaire et les ‘objets’ à porter par les enfants). »
Le juge a approuvé l’évaluation des experts selon laquelle les masques ne sont pas utiles pour la protection virale, les tests PCR ne permettent pas de détecter une infection pathogène avec la certitude nécessaire et la transmission asymptomatique ne joue aucun rôle épidémiologique détectable en ce qui concerne le coronavirus.
Au contraire, les masques auraient un impact négatif sur la santé des enfants en raison de la contamination liée au traitement. Les tests dans les classes d’école seraient inutiles, nuisibles et extrêmement problématiques en termes de protection des données.
En conclusion, il a déclaré : « 100 000 élèves d’écoles primaires devraient supporter tous les effets secondaires du port de masques pendant une semaine afin d’éviter une seule infection par semaine. Qualifier ce résultat de simplement disproportionné serait une description tout à fait inadéquate. Il montre plutôt que le législateur de l’État qui réglemente ce domaine est tombé dans une déconnexion factuelle qui a atteint des proportions historiques. »
Suite à cette décision sensationnelle, Monsieur le juge Dettmar a vu sa maison, son bureau et sa voiture fouillés par la police, et son téléphone portable confisqué.
Le tribunal administratif de Weimar – un tribunal distinct n’ayant aucune compétence sur le tribunal de district – a publié une déclaration en réponse au jugement, décrivant la décision de M. le juge Dettmar comme illégale – sans en donner les raisons – et a rappelé l’importance de l’ordre du port du masque.
Les actions de la police, du tribunal et des autorités suggèrent-elles que l’édifice des restrictions virales pourrait être vu comme manquant de fondements épidémiologiques appropriés ?
Rocco Loiacono est maître de conférences à la faculté de droit de l’université Curtin à Perth, en Australie, et est traducteur de l’italien vers l’anglais. Ses travaux sur la traduction, la linguistique et le droit ont été largement publiés dans des revues à comité de lecture. Cet article a été rédigé en collaboration avec Eva Wiesmann.
Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles d’Epoch Times.
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