Elon Musk, PDG de Tesla, peut modifier sa plainte contre Twitter pour y ajouter les allégations d’un lanceur d’alerte, a statué une juge du Delaware le 7 septembre.
La chancelière Kathaleen McCormick a affirmé que les conditions requises par la loi de l’État pour accorder un amendement étaient peu exigeantes. La cour « refuse rarement les amendements ».
La juge McCormick a rejeté les arguments de Twitter quant à la futilité de l’amendement. Elle a refusé cependant de s’exprimer davantage sur le bien-fondé de la demande reconventionnelle tant que le litige ne sera pas résolu.
Elle s’est rangée du côté de Twitter en maintenant les dates des audiences et en rejetant la demande de Musk de les retarder. Le milliardaire aura donc peu de temps pour étoffer les recherches du lanceur d’alerte.
« Les défendeurs sont autorisés à communiquer des ajouts uniquement en lien avec les nouvelles allégations. Cette divulgation pourra se faire en communiquant des documents ciblés, et un minimum de témoins ordinaires ou experts. Les parties doivent se concerter dans l’immédiat pour tenter de négocier des paramètres raisonnables concernant la communication d’éléments supplémentaires », peut-on lire dans le jugement de cinq pages de la juge McCormick.
Twitter n’a pas répondu à une demande de commentaire dans l’immédiat.
« Nous espérons que le fait d’avoir gagné cette proposition d’amendement nous rapprochera de la vérité dans cette salle d’audience », a déclaré Alex Spiro, avocat de Musk, dans un courriel à Epoch Times.
Le lanceur d’alerte
Peiter Zatko, connu par certains sous le nom de Mudge, s’est récemment présenté pour faire des déclarations sur Twitter.
M. Zatko, autrefois chef de la sécurité chez Twitter, a affirmé que la compagnie avait menti à Musk au sujet des comptes robots (bots).
Après son intervention, Musk a envoyé une lettre pour annuler l’accord. Faisant référence à la révélation du lanceur d’alerte, la lettre déclarait :« Si elle est vraie, elle démontre que Twitter a violé les … dispositions de l’accord de fusion ». Musk a également demandé de compléter sa contre-poursuite avec les allégations de l’ancien chef de la sécurité.
C’est en juillet que Twitter a poursuivi Musk pour avoir renoncé à l’accord d’acquisition de 44 milliards de dollars. Twitter déclarait alors que Musk avait violé l’accord légal. Musk a contre-attaqué au mois d’août, accusant Twitter de fraude, en partie à cause des informations erronées sur le nombre de comptes robots détectés sur la plateforme.
Musk a également réclamé un report du procès du 17 octobre à la mi-novembre, faisant valoir que cet ajournement permettrait d’atténuer le préjudice subi par Twitter.
Mais la juge McCormick a refusé.
« J’ai ci-devant rejeté les arguments des défendeurs en réponse à la requête de Twitter pour que la procédure aille vite, en faisant valoir que plus le délai jusqu’au procès sera long, plus le risque de préjudice irréparable pour Twitter sera grand. En effet, Twitter a mis en évidence que le risque de préjudice anticipé s’est matérialisé au cours du litige », a-t-elle affirmé. Twitter a fait valoir auprès de la juge que les employés se sentaient usés par le litige et contrariés de devoir travailler selon l’accord de fusion.
« Je suis convaincue que même un retard de quatre semaines risquerait de causer à Twitter un préjudice supplémentaire trop important pour être justifié », a-t-elle conclu.
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