La non-primauté du droit européen décrétée par la Pologne, « une attaque contre l’UE », estime Paris
Un manifestant brandit un drapeau de l'UE lors d'un rassemblement devant la Cour constitutionnelle à Varsovie, le 7 octobre 2021, alors que la Cour tient une audience sur la primauté du droit européen ou polonais.
Photo: : JAAP ARRIENS/AFP via Getty Images
La décision de la plus haute juridiction polonaise, qui s’est prononcée jeudi contre la suprématie absolue du droit communautaire européen sur le droit polonais, est une « attaque contre l’UE », a jugé vendredi Clément Beaune, le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes.
« C’est gravissime. Ca n’est pas un sujet technique ou un sujet juridique. C’est un sujet éminemment politique qui s’inscrit d’ailleurs dans une longue liste de provocations à l’égard de l’UE », a estimé Clément Beaune sur la chaîne RMC/BFMTV.
La Cour polonaise a déclaré jeudi que certains articles du traité de l’UE étaient « incompatibles » avec la Constitution polonaise et enjoint aux institutions européennes de ne pas « agir au-delà du champ de leurs compétences » en interférant avec le système judiciaire polonais, qui constitue une pomme de discorde majeure avec Bruxelles.
« C’est le risque d’une sortie de facto » de l’UE
« C’est le risque d’une sortie de facto » de l’UE, a observé Clément Beaune. « C’est une attaque contre l’UE », par « un tribunal constitutionnel qui a été fait à la main du pouvoir polonais ».
Le président français Emmanuel Macron, interrogé par un quotidien régional, Midi Libre, sur le point de savoir si la Pologne avait toujours sa place au sein de l’UE, a estimé que « l’Europe ne doit pas être un projet qui règle ses problèmes ou ses désaccords en excluant ».
« Les juridictions européennes sont beaucoup critiquées actuellement, mais nous les avons voulues et nous avons souverainement décidé de les bâtir, c’est un travail de convergence des valeurs communes qui sont le socle de l’Europe », a-t-il ajouté, disant croire « à la tension assumée pour ramener au cœur du projet européen ces pays qui sont en train de diverger ».
La Pologne et l’Union européenne sont en désaccord sur les réformes judiciaires introduites par le parti conservateur nationaliste au pouvoir Droit et Justice (PiS), qui, selon Bruxelles, menacent la démocratie et l’état de droit dans ce pays.
Le différend porte sur un nouveau système disciplinaire pour les juges
Le différend avec Bruxelles porte en particulier sur un nouveau système disciplinaire pour les juges qui, selon Bruxelles, menace gravement l’indépendance du pouvoir judiciaire en Pologne.
La Commission européenne a averti vendredi qu’elle ferait « respecter » la primauté du droit européen en utilisant « tous ses pouvoirs » afin d’empêcher un effet boule de neige.
« Je suis profondément préoccupée par la décision de la Cour constitutionnelle polonaise », a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans un communiqué.
Les réformes polonaises, accusées de saper l’indépendance des juges, ont valu à Varsovie plusieurs condamnations de la Cour de justice de l’UE. La juridiction de Luxembourg doit se prononcer prochainement sur des sanctions financières liées à ces décisions.
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