L’exécutif souhaite que ces demandeurs d’asile ne puissent pas « bénéficier des conditions matérielles d’accueil » en France, a déclaré Christophe Castaner, mercredi.
Selon le ministre de l’Intérieur, qui s’exprimait deux jours après avoir prononcé un discours à l’Assemblée nationale dans le cadre du débat sur l’immigration voulu par Emmanuel Macron, cette proposition pourrait permettre de réduire la demande d’asile, qui a augmenté de 22% l’an dernier.
« Pour réduire les mouvements secondaires, nous recherchons des solutions en proposant par exemple qu’un demandeur d’asile » qui a déjà introduit une demande ailleurs ne puisse « bénéficier des conditions matérielles d’accueil que dans un seul État, celui responsable de sa demande », a-t-il déclaré.
Un nombre croissant de demandes d’asile provient de pays dits « sûrs » et près de 30% des demandes sont effectuées par des personnes qui ont déjà entamé une procédure dans un autre pays d’Europe.
Ces chiffres montrent que notre système est peut-être en partie dévoyé, détourné. pic.twitter.com/IS1PAPhJsP— Christophe Castaner (@CCastaner) October 7, 2019
Une mesure « non conforme au droit européen »
Une « vieille antienne de la droite », estime Gérard Sadik, responsable des questions d’asile au sein de l’association de défense des migrants La Cimade.
« Ce n’est pas nouveau que le gouvernement essaye de refuser d’accorder les conditions matérielles d’accueil », dit-il, soit l’hébergement et l’allocation pour demandeurs d’asile (6,80 euros par jour), « mais ce n’est pas conforme au droit européen ».
Pour le responsable de la Cimade, l’État « est retoqué systématiquement » sur cette tentative, rappelant notamment l’arrêt du 27 septembre 2012 de la Cour de justice de l’Union européenne, qui avait considéré que ces personnes migrantes dites « dublinées »(du règlement de Dublin qui régule l’asile au sein de l’UE) avaient le droit à ces conditions jusqu’à leur transfert effectif dans l’État responsable de leur demande d’asile.
Fin juillet 2019, le Conseil d’État a également retoqué un décret « non conforme au droit européen » de la loi Asile et immigration de 2018 prévoyant que ces mêmes aides ne seraient plus automatiquement allouées à plusieurs catégories de demandeurs d’asile, notamment pour celles déclarées en « fuite ».
En France, quelque 30% des demandeurs d’asile en 2018 avaient déjà déposé une demande similaire dans un autre État membre de l’UE.
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