Le juge fédéral qui encadre le procès électoral intenté par la grande avocate Sidney Powell en Géorgie a rendu, tard dimanche soir, une ordonnance de restriction temporaire, déclarant qu’il était interdit aux fonctionnaires électoraux d’effacer ou de modifier les machines de vote Dominion utilisées lors des élections de novembre.
L’ordonnance d’urgence était la troisième émise en si peu de temps après le recours en justice de Me Powell pour obtenir une ordonnance d’urgence afin que « les machines de vote soient saisies et confisquées immédiatement pour une vérification légale par les experts derrière les plaignants ».
Le juge de district américain Timothy Batten Sr. a annulé sa première ordonnance lorsque les défendeurs ont fait valoir que les machines n’étaient pas en leur possession et que les parties concernées n’étaient pas énumérées dans le recours.
« La demande des plaignants échoue parce que les équipements de vote qu’ils cherchent à confisquer sont en possession des responsables des élections du comté. Toute injonction émise par le tribunal ne s’étendrait qu’aux défendeurs et à ceux qui sont sous leur contrôle, et les demandeurs n’ont pas démontré que les fonctionnaires électoraux des comtés sont sous le contrôle des défendeurs », a écrit le juge. « Les défendeurs ne peuvent pas servir de mandataire aux agents électoraux locaux contre lesquels le recours devrait être demandé. »
Les défendeurs cités dans l’affaire (pdf) étaient les membres du conseil électoral de l’État, le président Brad Raffensperger, la vice-présidente Rebecca Sullivan, David Worley, Matthew Mashburn et Anh Le.
Puis, à 22 h 10, le juge Batten a de nouveau invalidé son ordonnance précédente (pdf), et a déclaré que les défendeurs avaient jusqu’au 2 décembre à 17 h pour répondre contre la nouvelle motion des demandeurs qui cherchaient à permettre à leurs experts d’effectuer une inspection légale des machines à voter Dominion dans les comtés de Cobb, Gwinnett et Cherokee.
Le juge a déclaré que les demandes des plaignants pourraient être autorisées en modifiant leur plainte pour y ajouter les agents électoraux des comtés concernés.
Le juge a déclaré entre-temps que les défendeurs ont « enjoints et retenus d’altérer, de détruire ou d’effacer, ou de permettre l’altération, la destruction ou l’effacement de tout logiciel ou de toute donnée sur toute machine de vote Dominion dans les comtés de Cobb, Gwinnett et Cherokee ».
Il a également ordonné au conseil de « fournir rapidement aux plaignants une copie du contrat entre l’État et Dominion ».
Selon une déclaration sous serment d’un employé du Parti républicain, déposée dans le cadre du procès, un fonctionnaire électoral avait déclaré le 25 novembre que certaines machines à compter les bulletins de vote devaient être réinitialisées lundi pour pouvoir être utilisées dans le recomptage complet demandé par l’équipe de campagne de Trump, en raison de la marge de moins d’un demi-point de pourcentage entre le président Donald Trump et l’ancien vice-président Joe Biden. La date limite pour terminer le recomptage est fixée au 2 décembre à minuit.
En voyant le message, le membre du personnel électoral a déclaré qu’il avait prévenu leur supérieur parce qu’il craignait effacer les données contenues dans les machines.
« Je vois beaucoup d’avis d’avocats sur la possibilité de confisquer les machines », a écrit le membre du personnel électoral, selon la déclaration sous serment. « Les avocats disent maintenant que les machines devraient être confisquées immédiatement avant que cela n’arrive pour protéger les données légales. Ils disent que ces machines doivent être confisquées dès que possible. Argh. Je suis peut-être trop paranoïaque, mais assurons-nous que c’est bien ce que nous sommes censés faire. »
Le supérieur hiérarchique a répondu : « Il faudra une décision de justice pour arrêter ce processus, je suppose donc que nous devons continuer à regarder les nouvelles. Si nous obtenons une décision de justice pour arrêter ce processus, nous le verrons dans nos alertes. »
Quand le membre du personnel électoral a demandé si la réinitialisation effacerait les informations légales des machines, le directeur a répondu : « Atlanta l’a déjà fait ».
Lin Wood, un avocat associé à l’équipe de campagne de Trump, a déclaré sur Twitter : « Sidney Powell et moi avons gagné, puis perdu, mais nous avons fini par gagner. Nous n’abandonnerons jamais la poursuite de la VÉRITÉ pour obtenir justice. »
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