Le Sénat à majorité de droite a adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi « pour le plein emploi ». Ce projet de loi prévoit de mettre en place un suivi plus directif des allocataires du RSA via un régime « rénové » de sanctions pour ceux qui manquent à leurs obligations.
Le vote a été acquis par 250 voix « pour » et 91 « contre » (les trois groupes de gauche). Porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, ce projet de loi ne sera examiné par l’Assemblée nationale qu’à l’automne.
Le projet de loi « pour le plein-emploi » met en place un accompagnement plus personnalisé et directif des allocataires du Revenu de Solidarité active. Le Sénat a voté lundi soir l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d’emploi et la généralisation d’un « contrat d’engagement ».
Dans cette « logique de droits et devoirs », le projet de loi rend plus facile la mise en œuvre de sanctions pour les allocataires ne respectant pas leurs obligations.
Versement suspendu temporairement
Avant le couperet d’une radiation, peu appliqué, le versement du RSA pourra être suspendu temporairement, puis reprendre lorsque la personne respecte à nouveau ses engagements, avec une régularisation rétroactive. Les sénateurs ont limité à trois mois de RSA les sommes pouvant être versées rétroactivement.
Comme pour les deux articles précédents, la gauche a tenté sans succès de supprimer ce régime de sanctions « rénové ». « Les sanctions nouvelles et accrues vont faire basculer certains allocataires du RSA de la précarité à la très grande précarité, même la pauvreté », a mis en garde la socialiste Emilienne Poumirol.
Le ministre du Travail Olivier Dussopt a réfuté avoir « la volonté d’aggraver ou d’accentuer les sanctions », puisque le gouvernement propose « une sanction intermédiaire, inférieure à celle qui existe depuis 1988, c’est-à-dire la radiation ».
Une trappe à précarité et à pauvreté
« La réalité, c’est que le RSA est effectivement une trappe à précarité, à pauvreté, non pas par le montant de l’allocation (607 euros pour une personne seule, ndlr), mais par le manque d’accompagnement », a-t-il ajouté.
« Le taux de retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA est de 3,9%, soit très inférieur à la moyenne des demandeurs d’emploi qui est de 8,2% », a souligné la rapporteure LR Pascale Gruny.
En fin d’après-midi, le Sénat a également approuvé la création du réseau France Travail, au plus tard d’ici le 1er janvier 2025, pour mieux coordonner les acteurs du service public de l’emploi.
Les sénateurs ont maintenu le nom de Pôle emploi, que le gouvernement souhaitait également renommer France Travail. Pôle emploi sera l’opérateur en chef de ce réseau qui réunira missions locales pour les jeunes, Cap emploi pour les personnes handicapées, mais aussi collectivités.
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