Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin va modifier d’ici à la fin de l’année les règles régissant l’avantage en nature des repas pris par les restaurateurs dans leur propre établissement, annonce-t-il vendredi dans un courrier adressé aux organisations professionnelles concernées.
« Dans un souci de lisibilité et d’équité réelle, et comme suite à mes engagements publics, j’ai décidé de modifier l’arrêté de 2002 relatif aux avantages en nature », écrit Gérald Darmanin dans ce courrier, dont l’AFP a eu copie.
Le ministre avait été alerté par plusieurs cas de restaurateurs d’établissements gastronomiques auxquels l’Urssaf avait réclamé plusieurs milliers d’euros pour ne pas avoir déclaré à leur juste valeur les repas qu’ils prenaient dans leurs restaurants.
Le bon sens doit prévaloir : désormais, les restaurateurs ne seront plus pénalisés par l’Urssaf s’ils mangent dans leur propre établissement. #Urssafhttps://t.co/k4t4Ij42xn
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) November 22, 2019
Selon la règle actuelle, datant de 2002, ils doivent déclarer leurs repas sur la base du prix du menu le moins cher du restaurant, à l’inverse de leurs salariés pour qui la valeur est fixée à 3,62 euros.
Le chef cuisinier Arnaud Bloquel, qui gère deux restaurants en Guadeloupe, s’était ainsi vu réclamer 14.000 euros par l’Urssaf. Le patron du Maxim’ à Gruissan dans l’Aude devait aussi récemment rembourser 13.000 euros à l’Urssaf pour avoir mangé dans son restaurant.
Le ministre avait jugé sur Twitter que cette situation était « absurde » et proposé de changer la règlementation.
« La valeur à retenir sera désormais identique pour l’ensemble des salariés et des dirigeants d’entreprise relevant du régime général, soit 3,60 euros par repas et quelque soit le montant des menus et de la carte du restaurant », détaille le ministre dans son courrier, ajoutant que cette mesure « sera applicable avant la fin de l’année ».
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