Lutte contre le surendettement : vers des règles plus strictes pour les crédits à la consommation

Le gouvernement s’apprête à transposer une directive européenne durcissant l’accès aux crédits à la consommation, et plus particulièrement aux mini-crédits et crédits à paiement fractionné, dans l’objectif de lutter contre le surendettement croissant. Ce projet d’ordonnance reflète la volonté de renforcer la protection des emprunteurs et d’harmoniser les normes à l’échelle européenne.

La France connaît une augmentation marquée du surendettement, avec une progression de 6 % sur les cinq premiers mois de 2025. La Banque de France pointe du doigt les mini-crédits et les paiements échelonnés, proposés par les organismes de crédit à la consommation, comme contributeurs majeurs de cette évolution. Selon l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB), la part des dossiers de surendettement impliquant ce type de prêts atteint 17 % en 2024, après 7 % en 2023 et seulement 1 % en 2022.

L’ordonnance, qui doit transposer les exigences de la directive européenne, élargit le champ d’application de la régulation : elle concernera désormais les crédits de moins de 200 euros, les paiements fractionnés et différés, les crédits à la consommation entre 75 000 et 100 000 euros, ainsi que les contrats de location avec option d’achat. La réglementation européenne prévoit également un élargissement des restrictions sur la publicité pour le crédit à la consommation.

Le texte doit faciliter une « meilleure protection des emprunteurs », en incluant notamment une « consultation facultative » du fichier national des incidents de remboursement lors de l’analyse de la solvabilité pour les crédits très courts ou de faible montant (moins de trois mois ou inférieur à 200 euros). L’ordonnance prévoit aussi d’adapter à la baisse le nombre d’informations requises pour la souscription de ces petits crédits à court terme.