Depuis octobre 2020, les expulsions en cas de condamnations pénales d’un locataire ou d’une personne vivant sous son toit sont facilitées grâce à une réforme du règlement intérieur des contrats de location des HLM. Après que le fils d’une locataire a été condamné pour trafic de drogue, la bailleur social Côte d’Azur Habitat a donc pu lancer une procédure d’expulsion à leur encontre, la justice ayant tranché.
Un jeune de 19 ans a été condamné à 20 mois de prison pour trafic de stupéfiants, ainsi que pour avoir commis de nombreuses dégradations dans l’immeuble dans lequel lui et sa mère résidaient. Habitant tous deux dans un logement social, le bailleur social Côte d’Azur Habitat a pu lancer une procédure d’expulsion de la locataire et son fils, après que la justice a donné gain de cause. « L’existence et la gravité des troubles ont été suffisamment rapportées pour caractériser le défaut de jouissance paisible des lieux loués que tout locataire, ou tout occupant de son chef, doit respecter », a estimé le tribunal judiciaire, ainsi que le relate Le Figaro.
« Le tribunal judiciaire a fait droit à la demande de l’Office d’engager une procédure d’expulsion face au fils d’une locataire à l’origine de nombreuses nuisances au sein du quartier des Chênes, tels que : actes de vandalisme, dégradations de biens […] Et qui vient d’être condamné pénalement pour trafic de stupéfiants », a également indiqué Côte d’Azur Habitat à Nice-Matin.
Une convention a été votée entre le parquet de Nice et la préfecture des Alpes-Maritimes. Grâce à elle, le bailleur social est informé des affaires judiciaires du locataire, ce qui lui permet d’enclencher une procédure en cas de condamnation. Même si cette convention a été acceptée favorablement d’un côté, notamment par Anthony Borré, premier adjoint au maire de Nice et président de l’Office de Côte d’Azur Habitat, elle a en revanche créé une polémique de l’autre.
« Pas de logement social pour les ennemis de la République ! »
Lorsque Anthony Borré a pris ses fonctions en juillet 2020, il avait immédiatement annoncé la couleur, expliquant qu’il serait « intraitable » face à ce genre de situation, souligne Le Figaro. D’autant plus que « 22 000 demandeurs de logement sociaux sont actuellement en attente sur la métropole », ainsi qu’il l’a indiqué sur les réseaux sociaux. Il a ajouté : « Je souhaite montrer qu’un logement social, ça se mérite. Quand on a la chance d’en avoir un, la moindre des choses c’est de respecter les lois de la République. »
Le président de l’Office de Côte d’Azur Habitat se félicite encore des 72 procédures similaires engagées depuis environ un an. Dans cette affaire, non seulement le fils a été condamné, mais la mère également. Elle écope en effet d’une amende de 500 €. « Première victoire avec l’expulsion d’un trafiquant de drogue, locataire de Côte d’Azur Habitat ! D’autres procédures d’expulsion sont en cours, nous ne lâcherons rien : pas de logement social pour les ennemis de la République ! » a également tweeté l’adjoint au maire de Nice vendredi dernier.
« Est-ce que la punition collective est la bonne réponse ? »
Florent Houdmon, le directeur régional de la Fondation abbé Pierre, est quant à lui inquiet des répercussions de telles procédures. Il estime que cela est « irresponsable » mais également « injuste et assez aberrant pour les autres occupants », puisqu’ils sont expulsés également, alors qu’ils ne font l’objet d’aucune condamnation. « Est-ce que la punition collective est la bonne réponse ? » s’interroge-t-il encore.
Il a toutefois ajouté qu’il ne niait pas « le droit à la sécurité ». « Il y a des familles qui subissent le manque de présence policière et d’actions de prévention, mais quand ce ménage aura quitté son HLM, on va le retrouver ailleurs dans des copropriétés dégradées du parc privé. La réponse est dans la répression et la prévention. Lier ça au droit au logement, c’est compliqué », a-t-il conclu.
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