Des parlementaires tchèques préparent une loi contre le tourisme de greffes d’organes

PRAGUE – Des parlementaires tchèques préparent un amendement à la loi sur le tourisme de transplantation. Cette initiative est la suite de récentes discussions au Parlement, durant lesquelles ont été condamnées la persécution de la pratique Falun Gong par le régime communiste chinois et les prélèvements d’organes sur des prisonniers d’opinion en Chine.

Le député Mikuláš Peksa (Parti pirate) et le sénateur Marek Hilšer (indépendant) se chargent d’élaborer un projet de loi sur le tourisme relatif aux greffes d’organes et ont jusqu’au mois de juin pour mener à bien cette tâche.

Dans un communiqué de presse publié le 14 janvier sur le site Web du Parti pirate tchèque (Piráti), M. Peksa déclare que des discussions sur la question du tourisme de greffes d’organes ont eu lieu au cours des derniers mois.

« En bref, il s’agit d’aller à l’étranger chercher un organe d’un homme pauvre qui l’a vendu volontairement, c’est le meilleur scénario. Mais dans le pire des cas, l’organe a été prélevé sur quelqu’un sans son consentement. Dans ce secteur, la Chine est le numéro un : elle commercialise les organes des prisonniers à une échelle industrielle », déclare M. Peksa, vice-président du Parti pirate.

Des discussions ont eu lieu lors d’une audience publique tenue le 19 novembre 2018 au Sénat tchèque et traitant des prélèvements forcés d’organes sur des prisonniers d’opinion en Chine. Le débat s’est également ouvert sur le traitement inhumain réservé aux membres de la pratique spirituelle Falun Gong, discipline méditative que le régime chinois réprime sévèrement depuis 1999.

Les membres du Parti pirate s’inquiètent des violences que subissent les prisonniers d’opinion en Chine et ont décidé d’agir. Selon nos sources, il s’est attaqué au problème en demandant beaucoup d’informations à des sources gouvernementales, à des organisations de défense des droits de l’homme et à des experts indépendants.

« C’est un secret de Polichinelle que le boom des greffes en Chine est le résultat de prélèvements d’organes sur des prisonniers politiques et que le régime communiste chinois en tire des bénéfices. Si nous ne pouvons pas agir directement pour mettre fin à ces crimes, il est de notre devoir moral d’adopter une loi visant à lutter contre le tourisme de greffes d’organes. Si nous agissons contre le commerce illégal d’animaux, nous ne pouvons pas tolérer le commerce d’organes humains », a déclaré M. Hilšer dans un communiqué de presse du 14 janvier.

Le sénateur Hilšer a étudié la médecine et les relations internationales à l’Université Charles de Prague. En 2018, il s’est présenté à la présidence avec pour slogan « l’avenir dépend de nous ». Bien que M. Hilšer ait perdu l’élection présidentielle, il a été élu au Sénat.

L’inspiration pour un amendement à la loi sur la transplantation s’inspire, entre autres, du projet de loi canadien S-240 en cours de discussion par les parlementaires canadiens. À l’instar du projet de loi canadien S-240, la version tchèque devrait empêcher les personnes impliquées dans le trafic illégal d’organes d’entrer en République tchèque.  Elle exigera aussi des receveurs qu’ils fournissent la preuve que les organes qu’ils reçoivent ont été obtenus d’un donneur volontaire, selon Euro.cz., un site d’informations médicales.

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D’autres pays ont également inspiré les parlementaires tchèques à adopter une telle loi. Les lois sur les greffes d’organes ont été adoptées par Israël en 2006, l’Espagne en 2013, Taïwan  en 2015, et l’Italie en 2016. L’Australie envisage aussi l’introduction d’une nouvelle loi sur les greffes. Par ailleurs, le Parlement européen a adopté une résolution en 2013 et la Chambre des représentants des États-Unis a adopté une loi en 2016, qui condamnent les prélèvements d’organes sur des prisonniers d’opinion non consentants et des minorités religieuses et ethniques, en particulier les pratiquants du Falun Gong.

En Chine, depuis 2006, un certain nombre d’experts ont observé une forte augmentation du nombre d’organes transplantés et de trafic d’organes en provenance du système pénitentiaire. Selon un certain nombre d’experts, de témoins et de personnel médical, certains groupes religieux et ethniques sont persécutés et emprisonnés en Chine et leurs organes vitaux sont prélevés dans des centres de transplantation modernes. Le régime chinois serait à la manœuvre derrière ces pratiques.

Le meurtre en masse de prisonniers d’opinion chinois pour leurs organes est bien documenté dans les rapports d’enquête The Bloody Harvest et The Slaughter, ainsi que dans d’autres rapports de l’organisation non gouvernementale WOIPFG (Organisation mondiale chargée d’enquêter sur la persécution du Falun Gong). L’ETAC (Coalition internationale pour mettre fin aux  greffes forcées en Chine), composée d’un groupe d’avocats, d’universitaires, de spécialistes de l’éthique, de professionnels de santé, de chercheurs et de défenseurs des droits de l’homme, va dans le même sens.

Une démarche largement soutenue

La modification de la loi sur les greffes d’organes est soutenue par l’ancien ministre de la Culture, Daniel Herman, le bioéthicien Jan Payne de l’Université Charles de Prague, le Comité tchèque d’Helsinki (CHC) et l’ancienne commissaire aux droits de l’homme Monika Šimůnková.

Daniel Herman a été confronté à la question de la persécution des croyants et des minorités ethniques en Chine lors de son mandat de directeur de l’Institut pour l’étude des régimes totalitaires à Prague. Il a également rencontré personnellement des auteurs et des experts qui ont compilé les rapports d’enquête sur l’industrie de la transplantation en Chine.

« Je soutiens pleinement l’initiative du Sénat visant à légiférer contre le tourisme d’organes. Je suis convaincu que l’exemple d’Israël, notre proche allié, est très inspirant et que nous pourrions suivre leur exemple », a déclaré l’ancien ministre lors d’une audience publique au Sénat le 19 novembre 2018.

Jan Payne a, de son côté, examiné les pratiques contraires à l’éthique de l’industrie chinoise de la transplantation d’organes. Il soutient l’adoption de la loi sur le tourisme de greffe et la sensibilisation du public à la question :  “…En République tchèque, beaucoup de gens n’y croient tout simplement pas (…) Nous ne changerons pas la politique chinoise, mais il serait bon d’en parler plus souvent (…) pour ceux qui n’y croient pas maintenant (…) Je pense que la réalité est vraiment horrible », a déclaré J. Payne, faisant référence aux exemples d’utilisation de la chirurgie de transplantation comme moyen de liquider des dissidents et des prisonniers d’opinion en Chine.

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