Pfizer et Johnson & Johnson ont fait pression sur l’Afrique du Sud pour qu’elle mette en œuvre des dispositions qui les protégeraient des réclamations concernant les dommages causés par le vaccin Covid-19, selon de récents documents.
Selon des documents obtenus par la Health Justice Initiative, Pfizer avait intégré des dispositions relatives à l’indemnisation et à la mise en place d’un fonds de compensation dans son contrat avec l’Afrique du Sud concernant le vaccin Covid-19.
L’un de ces documents indique que l’Afrique du Sud s’engageait à « indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité » Pfizer et son partenaire BioNTech, ainsi que leurs représentants, de toute réclamation liée au vaccin, y compris des lésions corporelles.
Les seules exceptions concernaient la violation de la confidentialité ou la fraude.
La composante était « un élément non négociable » de l’accord entre les parties, a déclaré la Health Justice Initiative dans une analyse de ces documents.
Johnson & Johnson a également obtenu une indemnisation et l’introduction d’un système de compensation dans son contrat avec l’Afrique du Sud.
Dans une lettre datée du 23 février 2021, les ministres sud-africains de la santé et des finances ont déclaré que Johnson & Johnson avait demandé la mise en place d’un système d’indemnisation sans égard à la responsabilité « pour faire face aux effets indésirables subis à la suite de l’administration du vaccin ».
« Il a été noté lors des discussions avec J & J, et reconnu par J & J, qu’il n’existait pas en Afrique du Sud de régime d’indemnisation hors faute pour les effets indésirables liés aux vaccins, et que les mécanismes législatifs disponibles pour établir un tel régime prendraient un certain temps, même si les procédures les plus rapides disponibles étaient suivies », ont déclaré les ministres.
Dans une pièce jointe au contrat de Johnson & Johnson, les fonctionnaires sud-africains ont déclaré que ce procédé permettrait d’indemniser les personnes qui prouveraient l’existence d’un lien de causalité entre la vaccination qu’elles ont reçue et leur préjudice. Parmi les cas susceptibles d’être indemnisés figurent le décès, les blessures et l’invalidité. Le niveau d’indemnisation, ont déclaré les fonctionnaires, « devrait être suffisant pour apporter un soulagement à long terme aux victimes ».
Le 22 avril 2021, les autorités sud-africaines ont promulgué un règlement (pdf) établissant le procédé.
Ce procédé « permettra un accès rapide et facile à l’indemnisation pour les personnes qui subissent un préjudice, une perte ou un dommage à la suite d’une lésion causée par un vaccin », stipulait le règlement.
À l’instar de dispositifs similaires dans d’autres pays, ces procédés protègent les fabricants de vaccins contre les poursuites judiciaires et indemnisent les victimes avec l’argent du contribuable.
Pfizer et Johnson & Johnson n’ont pas répondu aux demandes de commentaires.
« Je ne dirais pas que nous avons été intimidés, mais nous étions dans une situation difficile pour sauver la vie des Sud-Africains », a avoué le porte-parole du département sud-africain de la santé, Foster Mohale, à Al Jazeera. « Le département a conclu ces accords pour obtenir des doses de vaccin afin de protéger la vie des Sud-Africains contre le virus mortel qui a fait plus de cent mille morts en Afrique du Sud. »
Matthew Kavanaugh, professeur adjoint à l’université de Georgetown qui a analysé les contrats, a déclaré que les fonctionnaires sud-africains « étaient soumis aux caprices des entreprises pharmaceutiques qui ont réellement exploité cette opportunité ».
« Aucun contrat que j’ai signé dans ma vie ne dit qu’à un moment donné, vous nous livrerez quelque chose, mais pour le montant et dans les délais qui vous conviendront, et qu’entre-temps, nous acceptons de vous indemniser pleinement », a ajouté M. Kavanaugh, s’exprimant sur INXPrime.
Le ministre sud-africain de la santé, Joe Phaala, indiquait en juin que seule une poignée de demandes d’indemnisation pour lésions dues aux vaccins avaient été réglées jusqu’à présent.
Un certain nombre d’effets secondaires des vaccins ont été confirmés ou sont soupçonnés, notamment la formation de caillots sanguins et l’inflammation cardiaque (myocardite). Certaines personnes sont décédées des suites de lésions provoquées par les vaccins.
Versements
Les contrats, remis sur ordre d’un tribunal, confirment également que Johnson & Johnson et Pfizer ont exigé de l’Afrique du Sud qu’elle leur verse d’importantes sommes d’argent, avec la condition qu’une partie au moins de l’argent ne serait pas remboursée même si aucune dose n’était livrée.
L’Afrique du Sud devait verser un acompte de 27,5 millions de dollars pour le vaccin de Johnson & Johnson. L’acompte n’était remboursable « en aucun cas », selon le contrat. D’autres parties du document indiquent qu’un remboursement pourrait être demandé en cas de manquement délibéré ou si le vaccin s’avérait dangereux ou inefficace.
L’Afrique du Sud a accepté de payer d’emblée 40 millions de dollars à Pfizer pour son vaccin. L’Afrique du Sud a accepté de payer à Pfizer 200 millions de dollars au total pour 20 millions de doses. Un amendement a augmenté ce montant de 100 millions de dollars et de 10 millions de doses.
L’accord conclu avec Johnson & Johnson s’élevait à 310 millions de dollars pour 31 millions de doses.
« Dans notre course aux vaccins dont nous avions désespérément besoin, l’Afrique du Sud a été contrainte de débourser des sommes inimaginables pour des doses de vaccins hors de prix », a affirmé Fatima Hassan, directrice de Health Justice Initiative, dans un communiqué. « Nous avons été contraints d’accepter des conditions injustes et antidémocratiques dans le cadre de contrats totalement unilatéraux. »
D’autres documents devraient être rendus publics dans le courant du mois en vertu de l’ordonnance du tribunal.
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