C’est la quatrième fois que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) demande au gouvernement d’apporter des preuves tangibles de l’efficacité du passe sanitaire. Elle n’a toujours pas obtenu de réponse.
La Cnil a publié, ce mardi 30 novembre 2021, son quatrième avis sur les dispositifs mis en œuvre pour lutter contre le Covid-19. Celui-ci a été adressé au Parlement et fait état des « 42 opérations de contrôle sur les dispositifs mis en place dans le cadre de la crise sanitaire et plus de cinquante contrôles au total en lien avec la COVID-19 », indique la Cnil.
Toujours pas de réponse de la part du gouvernement
Plus de 18 mois après le début de l’épidémie, le manque de données concernant notamment le passe sanitaire ne permet pas d’évaluer son efficacité réelle. C’est le constat qu’a fait la Cnil, qui n’a toujours pas obtenu de réponse du gouvernement malgré les quatre demandes qu’elle lui a adressé depuis septembre 2020.
La Cnil demande donc d’une part au gouvernement des preuves concrètes permettant d’évaluer l’efficacité sanitaire du dispositif de lutte contre le Covid. D’autre part, elle veut vérifier si les conditions de conservation des données personnelles sont bel et bien respectées par les différents acteurs qui ont accès à celles-ci. Ces acteurs étant, entre autres, les centres de vaccination, la Caisse nationale d’assurance maladie et la direction du numérique du ministère des Solidarités et de la Santé, indique Numerama.
La Cnil souhaite d’ailleurs effectuer un contrôle continu de ces données, et ce, jusqu’à ce qu’elles soient supprimées. Le chef de l’expertise technologique de la Cnil, Armand Heslot, a d’ailleurs précisé sur BFM Business la nécessité de les « limiter dans le temps », afin de garantir le respect des libertés individuelles.
La Cnil veut juste « continuer l’exercice de sa mission »
« La CNIL insiste sur la nécessité que les éléments qui permettent d’apprécier l’efficacité des traitements susmentionnés lui soient rapidement transmis, afin de continuer l’exercice de sa mission. En effet, malgré plusieurs demandes, une telle évaluation n’a, à ce jour, pas été transmise à la CNIL. À cet égard, elle tient à souligner que l’utilisation des dispositifs précités reste conditionnée à des garanties relatives à leur efficacité », a indiqué la Cnil dans son avis.
Par ailleurs, la Cnil a déjà annoncé une cinquième phase de contrôles pour la fin 2021. Celle-ci portera notamment « sur la durée de conservation, la suppression et/ou l’anonymisation des données », a-t-elle enfin précisé.
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