Soupçonné avec treize personnes d’avoir voulu dissimuler des dizaines de millions d’euros au fisc en 2007 alors qu’il était président du conseil de surveillance de la société d’investissement Wendel, l’ancien patron des patrons Ernest-Antoine Seillière a été condamné le 1er février à Paris, à quatre ans d’emprisonnement dont deux ans ferme.
Une amende de 37.500 euros a été requise contre tous, ainsi que de un à trois ans d’interdiction professionnelle.
Le parquet national financier (PNF) a demandé cinq ans de prison dont trois ferme pour le président du directoire de l’époque, Jean-Bernard Lafonta, ainsi que des peines d’un an avec sursis à deux ans ferme pour onze anciens cadres de Wendel et un ex-avocat fiscaliste.
Un « gain faramineux » de 315 millions d’euros au total
Quatorze personnes comparaissent depuis le 17 janvier sur un programme d’intéressement baptisé Solfur, qui leur avait permis de récupérer en mai 2007 plus de 300 millions d’euros en titres, sans être imposé.
Selon le ministère public, les prévenus ont volontairement voulu tromper le fisc en participant à un montage financier très élaboré, leur ayant permis de profiter abusivement d’un régime, légal, qui différait le paiement de l’impôt.
Pour le PNF, face à un « gain faramineux » de 315 millions d’euros au total, les cadres et dirigeants de Wendel ont sciemment participé à un « schéma frauduleux », un « montage artificiel » dont le « but » était « exclusivement fiscal ».
« Aéropage de gens très compétents » aux « formations juridiques de haut niveau », ils ont bien eu « l’intention » de commettre une fraude pour ne pas être taxés à environ 30%, a soutenu l’accusation. La défense, qui réclame en chœur une relaxe, doit commencer à plaider ce mercredi.
« Indigné »
Ancien président du Medef au nom duquel il s’est opposé aux 35 heures à la fin des années 1990, le baron Ernest-Antoine Seillière âgé de 84 ans, héritier de la dynastie Wendel, était à l’époque des faits à la tête du patronat européen.
« Indigné » d’être face à un tribunal, il s’est défendu à la barre de toute dissimulation fiscale (sur un montant de 79 millions le concernant) se disant persuadé, en 2007, de la légalité du schéma financier utilisé.
Jean-Bernard Lafonta âgé de 60 ans, a lui aussi protesté de son innocence, contestant avoir « imposé » le montage – dont il était le principal bénéficiaire avec 116 millions d’euros – aux autres cadres. Il est jugé pour fraude fiscale et complicité de celle de ses coprévenus.
Tous les participants à Solfur s’étaient vu notifier fin 2010 un redressement fiscal de 240 millions, avec les pénalités, pour un « abus de droit ». Après des années de contentieux, la quasi-totalité d’entre eux a réglé une somme négociée – et inférieure – au Trésor public.
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