Référendum de Notre-Dame-des-Landes : un pari fragile

L’exécutif, dans sa volonté d’accélérer la sortie de crise sur le projet d’aéroport, a décidé la tenue d’un référendum à l’échelle du département. Mais les lourdeurs administratives du dossier et le périmètre de la consultation rendent la manœuvre bien difficile.

Annoncé le 11 février par le président de la République, le référendum sur le projet de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes est attendu tel l’ultime dénouement d’un dossier qui s’enlise. Deux scénarios sont envisageables : le référendum abonde dans le sens du projet, ce qui légitimerait le débarquement des bulldozers en octobre. Ou celui-ci échoue et le gouvernement devrait en toute logique se replier sur les solutions alternatives proposées par le rapport du ministère de l’Environnement. Cependant, le référendum-sortie-de-crise proposé par le gouvernement divise au sein même du gouvernement.

Une consultation départementale

Le référendum, désiré par François Hollande et confirmé par son Premier ministre le 15 mars, ne concernera que « les électeurs du département de Loire-Atlantique » et se tiendra le 19 ou le 26 juin. Le 16 février, le Conseil National de la transition écologique (CNTE) a adopté à la majorité un projet d’ordonnance permettant à l’exécutif de valider une consultation départementale sur un projet d’intérêt national.

Le périmètre [du référendum] n’étant pas pertinent, le résultat ne le sera guère. Ronan Dantec, sénateur EELV

Sachant que le Conseil d’État doit étudier le texte durant le mois à venir et que celui-ci doit être soumis à diverses instances, cela laisse peu de temps au gouvernement qui devra manœuvrer rapidement. D’autant qu’il faudra porter à la connaissance des électeurs de Loire-Atlantique les informations pertinentes sur le dossier. La Commission Nationale du Débat Public devra présenter les résultats de la mission d’expertise commandée par Ségolène Royal et informer des alternatives au projet de l’aéroport.

Autre point noir au tableau : en commençant les travaux en octobre, Manuel Valls contourne l’avis de la Commission européenne, qui devait statuer en janvier sur le respect ou non des normes environnementales du projet. Or, Ségolène Royal déclarait au micro de France Inter début mars qu’il n’y « aurait pas de travaux tant que les contentieux ne sont pas terminés », ajoutant qu’il y avait « aussi un contentieux européen ».

Un périmètre remis en cause

En organisant le référendum au niveau local plutôt que national, le gouvernement espère donner la parole aux premiers concernés. D’après Manuel Valls, les habitants du département sont les « plus à même de se prononcer sur le transfert (…) parce que c’est le département qui est le plus concerné par l’impact, écologique notamment, en partie économique également ». Cette décision pourrait faire pencher la balance du côté des sympathisants du nouvel aéroport : d’après un récent sondage Ifop, 58% des habitants de Loire-Atlantique sont favorables au projet.

Mais la portée du référendum est elle-même contestée : « Six présidents de département avaient demandé à être associés à cette consultation ; l’ancien président socialiste de la région avait lui-même défendu le périmètre de la Bretagne et des Pays de la Loire [les deux régions financent le futur aéroport du Grand Ouest] », a indiqué Ronan Dantec, sénateur EELV, dans un communiqué.

« Le périmètre n’étant pas pertinent, le résultat ne le sera guère », a-t-il ajouté. D’autres voix ont soutenu l’élargissement du périmètre, comme Nicolas Hulot qui souligne également le financement des deux régions de la Bretagne et des Pays de la Loire, ou encore Ségolène Royal, qui a déclaré pouvoir en « rediscuter avec le Premier ministre ».

 
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