Un décret instaurant notamment un durcissement des sanctions pour les « refus de priorité » aux piétons et élargissant le recours aux éthylotests antidémarrage (EAD) a été publié, a annoncé mardi la Sécurité routière.
Ces mesures font partie d’un plan annoncé par le Premier ministre lors d’un Conseil interministériel de sécurité routière (CISR) en janvier, comportant également le très controversé abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central, effectif depuis le 1er juillet.
Un automobiliste se verra désormais retirer six points, au lieu de quatre actuellement, s’il ne cède pas le passage à un piéton « s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire ». La constatation de cette infraction peut par ailleurs se faire par simple vidéo-verbalisation.
Cette mesure vise à réduire la mortalité des piétons. En 2017, on compte 519 tués dans un accident et plus de 11 070 blessés.
Du nouveau dans le Code de la route.
Le décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière, renforce les sanctions en cas d'infraction de non-respect des priorités accordées aux piétons : il augmente de 4 à 6 le nombre de points retirés du permis de conduire.— 60 Millions de Piétons (@60MillionPieton) September 18, 2018
Une autre mesure vise à étendre le recours aux éthylotests antidémarrage (EAD) Encoded Archival Description, pour lutter contre l’alcoolémie au volant.
Au 1er janvier 2019, toute personne interceptée avec une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l et inférieure à 1,8 g/l sera « éligible » à ce dispositif, branché sur le circuit d’alimentation du véhicule et dans lequel il doit souffler pour pouvoir démarrer.
Publication d'un décret au JORF sur la sécurité routière, qui notamment porte à 6 le nombre de points perdus en cas de non respect des priorités accordées aux piétons, et créée une contravention en cas de surnombre de passagers : https://t.co/J44d60JO2Q
— Thierry Voitellier (@T_Voitellier) September 18, 2018
Au lieu de voir son permis suspendu, le contrevenant pourra être autorisé, par décision préfectorale dans les trois jours, à continuer à conduire des véhicules équipés d’EAD, que ce soit le sien ou un autre véhicule (d’entreprise par exemple).
L’installation du dispositif (1 300 euros environ ou location de 100 euros par mois) sera à sa charge.
Aujourd’hui, les EAD ne sont proposés qu’au tribunal ou, dans quatre départements expérimentaux (Nord, Marne, Drôme, Finistère), par les commissions médicales administratives des préfectures « mais cela intervient bien trop tard et les contrevenants y renoncent », explique le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe.
« L’objectif est d’éviter, par la rapidité de la décision, le déclassement causé par la perte du permis, notamment pour aller travailler. L’EAD est un outil reconnu contre la récidive d’alcool au volant. On espère qu’en développant l’usage, son prix baisse et amorcer ainsi un cercle vertueux », résume-t-il.
D’ici sa généralisation l’an prochain, cette mesure sera expérimentée dans six départements (dont le Finistère et la Réunion) « afin d’affiner le dispositif et les procédures », a-t-il précisé.
D. S avec AFP
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