Les 15 à 20 heures d’activités obligatoires d’insertion par semaine pour les bénéficiaires du RSA ne seront pas inscrites dans le projet de loi réformant le dispositif, mais seront un objectif « adapté » à chaque personne, a précisé le ministre du Travail Olivier Dussopt mardi.
« Une allocataire qui a repris un mi-temps, on ne va pas lui demander de faire en plus 20 heures d’insertion (…). Une allocataire handicapée qui passe du temps à diagnostiquer ses problèmes de santé pour savoir quels postes elle peut occuper, c’est du retour à l’emploi, ça rentre dans les 15 à 20 heures », a-t-il cité en exemple lors d’une conférence de presse.
Ces activités, qui ne seront « ni du travail gratuit, ni du bénévolat obligatoire », seront définies dans le « contrat d’engagements réciproques » entre l’allocataire et son conseiller, un contrat « qui existe depuis la création du RMI en 1988 », a-t-il souligné.
« Ce qui pêche, c’est l’accompagnement »
Mais, « sur 1,950 million de bénéficiaires du RSA, 350.000 n’ont aucun suivi ni social, ni socio-professionnel », a-t-il insisté. Et « sept ans après leur première inscription, 42% des bénéficiaires du RSA sont y toujours, c’est un échec collectif ». « Ce qui pêche, c’est l’accompagnement. On n’est pas quitte de notre devoir de solidarité quand on a versé 607 euros à quelqu’un », a-t-il jugé.
La réforme du RSA, qui a commencé à être expérimentée dans 18 départements, fait partie du projet de loi France Travail qui sera présenté en juin en Conseil des ministres et réorganise le service public de l’emploi.
« Des moyens supplémentaires »
Pour renforcer cet accompagnement, il y aura « des moyens supplémentaires », a assuré Olivier Dussopt, rappelant que le Haut- Commissaire à l’Emploi Thibaut Guilluy avait chiffré « entre 2 et 2,5 milliards d’euros en cumulé jusque 2027 » la réforme France Travail.
Mais cela passera aussi par des redéploiements de postes de Pôle emploi, « dont les effectifs sont passés de 47.000 à 51.000 équivalents temps plein (ETP) de 2017 à 2022 alors que le taux de chômage est maintenant inférieur à son niveau d’avant crise », a-t-il rappelé.
Une suspension modulable avant la radiation
Le projet de loi réforme aussi le système de sanctions pour les allocataires qui ne respectent pas leurs obligations. « Aujourd’hui, il y a une radiation pure et simple, plusieurs dizaines de milliers de personnes par an. Ce que nous voulons créer (avant cette radiation : ndlr), c’est une suspension qui sera toujours décidée par le président du conseil départemental. Elle pourra durer un jour, une semaine… l’avantage, c’est rapide à mettre en œuvre et rapidement réversible ».
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