Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de point à compter du 1er janvier 2024, « une mesure de bon sens » pour Gérald Darmanin, qualifiée au contraire de « non-sens » par des associations.
Déjà évoqué à plusieurs reprises ces derniers mois, ce projet a été officialisé par le ministre de l’Intérieur dans un courrier adressé à la sénatrice LR du Var Françoise Dumont, daté du 11 avril. « Des travaux ont été engagés à ma demande afin d’adapter le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse », ceux « inférieurs à 5 km/h », explique le ministre à la sénatrice dans ce courrier révélé par le quotidien régional Nice Matin et authentifié par l’AFP auprès de l’élue.
L’amende sera toutefois maintenue
« Une mesure de bon sens pour nos concitoyens », indique mercredi soir sur Twitter Gérald Darmanin, en précisant qu’elle sera mise en œuvre « à la demande du président de la République ». « L’amende, bien sûr, sera maintenue », ajoute-t-il dans son message. Dans sa lettre, le ministre précise qu’il s’agit « d’introduire une indulgence administrative à l’égard de ces manquements relevant davantage du manque d’attention que de la volonté délibérée de s’affranchir de la règle ». Aujourd’hui, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h est sanctionné d’un point et d’une amende de 68 euros (sur les routes où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h) ou 135 euros (sur les routes où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h).
Un assouplissement en vue se réconcilier avec les Français ?
Revenir sur les sanctions pour ceux qui roulent jusqu’à 5 km/h au-dessus des limites n’est ni plus ni plus ni moins qu’une « action de com’ du gouvernement », « un signal de relâchement insupportable » et « un non-sens absolu », dénonce auprès de l’AFP Pierre Lagache, vice-président de la Ligue contre la violence routière. « Dans le contexte social, il ne s’agit pas d’une décision de sécurité routière mais d’une décision politique qui vise à soigner l’image du gouvernement et dont le prix humain sera cher », estime-t-il.
Relâchement et risque d’une hausse des accidents routiers
« L’opinion publique est très sensible aux mesures prises », dit-il. Or, celle-ci va se traduire par « une hausse de la vitesse moyenne et davantage de morts sur les routes », avec à la clé une dépréciation du permis à points qui, selon lui, a fait ses preuves en « mettant la pression » sur les conducteurs « sans conséquences négatives si vous avez un comportement responsable ».
En 2020, sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars, 58% concernaient des excès inférieurs à 5 km/h, selon une réponse du ministère de l’Intérieur en avril 2022 à une question écrite de Françoise Dumont. Le courrier de M. Darmanin « fait suite à une lettre de relance de ma part il y a quelques semaines », a indiqué mercredi à l’AFP cette dernière, qui explique avoir demandé « une mesure de tolérance ».
Prochaine étape, suppression de l’amende
« On travaille sur cette mesure avec le ministère de l’Intérieur depuis des années, donc je ne peux que m’en féliciter », a réagi auprès de l’AFP Pierre Chasseray, délégué général de 40 millions d’automobilistes. « Cela va permettre de constater que cela n’aura aucun effet sur l’accidentalité », anticipe-t-il. « La deuxième étape, maintenant, c’est d’obtenir la non sanction financière, car il reste toujours l’amende à payer », a-t-il ajouté.
Cette mesure entrera en vigueur cinq ans et demi après l’abaissement, en juillet 2018, de 90 à 80 km/h de la vitesse maximale, sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central. Un total de 3260 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine en 2022, un bilan à un niveau stable (+0,5%) par rapport à 2019, dernière année de référence avant la pandémie.
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