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Seine-et-Marne : suspendue car non-vaccinée, une aide-soignante gagne son procès contre l’hôpital

mars 19, 2022 16:43, Last Updated: mars 19, 2022 16:43
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Depuis le 15 septembre dernier, date à laquelle tous les soignants devaient avoir un schéma vaccinal à jour, cette aide-soignante est suspendue. Elle n’était certes pas vaccinée mais se trouvait en arrêt maladie au moment de sa suspension. Elle vient de gagner son procès contre son employeur qui lui doit les 6 mois de salaire de manière rétroactive.

Suspendue par le Grand Hôpital de l’Est Francilien (Ghef) depuis le 15 septembre 2021, cette aide-soignante et mère de trois enfants a également été privée de son salaire, rapporte La Marne. La raison de cette décision : elle n’était pas vaccinée contre le Covid-19, maladie causée par le virus du PCC (Parti communiste chinois).

Pourtant, elle était en arrêt maladie depuis le 10 septembre 2021

Pour faire valoir ses droits, cette soignante avait eu recours à la justice. Étant en arrêt maladie depuis le 10 septembre 2021, soit cinq jours avant la date butoir pour la vaccination, elle n’aurait pas dû être suspendue, ainsi que l’a indiqué son avocat, Maître Tarek Koraitem, lors de l’audience qui s’est déroulée ce 16 mars 2022.

« Cette mesure et la suspension du traitement qui lui est associée ne peuvent entrer en vigueur qu’à compter de la date à laquelle prend fin le congés maladie de l’agent », a expliqué à La Marne l’avocat de la plaignante, qui a demandé au tribunal administratif de Melun de suspendre cette décision.

« C’est une vraie libération »

La mère de famille, qui est toujours en arrêt maladie à ce jour et ce, jusqu’au 15 avril prochain, a dû faire face à une situation financière des plus compliquées. Elle a finalement obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Melun ce 16 mars. La justice a effectivement suspendu la décision du Grand Hôpital de l’Est Francilien, qui devra verser à son employée « la rémunération à laquelle elle a droit, correspondant au congé maladie dans lequel elle se trouve ». L’employeur devra également lui verser 1200 euros, indique l’hebdomadaire.

Me Tarek Koraitem considère que « c’est une victoire importante » pour sa cliente, mais également « une lueur d’espoir pour toutes ces infirmières qui ont été suspendues ». Il a ajouté : « C’est une vraie libération pour ma cliente qui se trouve dans une situation morale et financière très difficile. »

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