Plus de deux tiers des Français jugent « non démocratique » le recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte à l’Assemblée nationale sans qu’il soit voté, selon un sondage publié mardi.
Quelque 70% des Français sont de cet avis, tandis que seuls les sympathisants des groupes politiques du camp présidentiel estiment au contraire majoritairement (64%) qu’il s’agit d’une procédure « démocratique », selon l’étude Toluna Harris Interactive.
La Première ministre, Élisabeth Borne, a activé le 49.3 à de multiples reprises, dont la dernière fois fin septembre pour faire adopter en nouvelle lecture le projet de loi de programmation financière 2023-2027. Faute de majorité absolue, elle s’apprête à y avoir recours plusieurs fois pour les textes budgétaires de l’automne, s’exposant à chaque fois en riposte à de nouvelles motions de censure, après en avoir surmonté dix-huit depuis le début de la législature.
Moins de la moitié des Français (45%) considèrent que l’utilisation du 49.3 sur les textes budgétaires est justifiée, selon l’étude. C’est également le cas pour les projets de loi attendus sur la fin de vie (49%) ou l’immigration (48%), à l’exception de celui en cours d’examen sur le numérique (55%).
Les forces politiques bien représentées à l’Assemblée pour 59% des français
Toujours favorables (62%) à la situation de majorité relative à l’Assemblée nationale, quoique moins qu’il y a un an (71% en octobre 2022), les Français sont 59% à estimer que l’Assemblée nationale représente bien les différentes forces politiques qui existent en France. Mais seulement 44% à considérer qu’elle représente bien la société française. Interrogés sur l’« attitude » des groupes politiques d’opposition, seulement 38% estiment qu’elle est « constructive ».
Moins d’un tiers des Français se déclarent satisfaits de l’activité des différents groupes, à l’exception de celle du Rassemblement national (39% de satisfaits). Les députés Insoumis sont ceux qui enregistrent le taux le plus bas, avec 22% de satisfaits. Par ailleurs, environ un Français sur deux (51%) considère que le président de la République doit dissoudre l’Assemblée nationale (contre 55% en avril).
Le sondage Toluna Harris Interactive, réalisée en ligne du 19 au 22 septembre sur un échantillon de 1095 personnes représentatif des Français majeurs selon la méthode des quotas, s’inscrit dans un baromètre trimestriel sur la manière dont les Français suivent l’actualité parlementaire.
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