Le site de General Electric (GE) à Belfort a été l’objet mardi d’une nouvelle perquisition, huit mois après de premières investigations chez le géant industriel américain, visé par une enquête pour blanchiment de fraude fiscale aggravée, a-t-on appris auprès de la direction.
« Aujourd’hui 29 août 2023, GE fait l’objet d’une perquisition menée par des officiers de police judiciaire. GE coopère pleinement avec les autorités. GE respecte les lois dans tous les pays où l’entreprise exerce ses activités », a indiqué le groupe dans un communiqué.
Dans un mail interne transmis aux salariés, la direction précise que deux de ses sites sont visés, le bâtiment TE05 à Belfort, et celui de Bourogne, distant d’une grosse quinzaine de kilomètres. Les officiers de police judiciaire « vont se déplacer dans les bureaux de la société, ce qui est habituel dans le cadre d’une enquête. Nous vous remercions de les laisser mener leur enquête », indique le groupe à ses salariés dans un mail interne consulté par l’AFP.
Des centaines de millions d’euros de bénéfices vers la Suisse et les États-Unis
Le bâtiment de GE à Belfort avait déjà été perquisitionné en décembre dernier dans le cadre d’une enquête pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée. Cette enquête avait été ouverte par le parquet national financier (PNF) à la suite d’un signalement effectué par le secrétaire national du PCF Fabien Roussel, en juillet 2019, sur des « soupçons d’optimisation et fraudes fiscales de General Electric » en Suisse. Selon une source proche de l’enquête, celle-ci porte sur les prix de transferts du groupe, ces remontées de flux financiers de la France vers la maison mère ou d’autres filiales.
La multinationale américaine aurait fait s’échapper des centaines de millions d’euros de bénéfices vers la Suisse et les États-Unis – notamment dans l’État du Delaware connu pour sa fiscalité avantageuse- grâce à un montage financier faisant de l’usine de Belfort une simple « unité de fabrication sous contrat » ou « prestataire » de filiales suisses de GE.
Le Comité social et économique (CSE) et l’intersyndicale du site de Belfort avaient également déposé une plainte qui a été jointe à l’enquête. Elle accuse la société américaine d’avoir artificiellement minoré les bénéfices du site de Belfort par ce mécanisme ne respectant pas les règles sur les prix de transferts.
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