Quelque 2500 emplois seraient menacés si une redevance était imposée sur la vente d’appareils électroniques de seconde main, une mesure ardemment défendue par le monde culturel, préviennent plus de 1000 employés du secteur dans une tribune dans le Journal du Dimanche.
« La menace de l’application de la rémunération de la copie privée plane sur notre filière », écrivent 1129 salariés d’une centaine d’entreprises spécialisées dans le reconditionnement d’appareils, en premier lieu les smartphones.
La redevance « copie privée », qui s’apparente à une taxe même si elle n’est pas directement perçue par l’État mais par des organismes professionnels, s’applique aux fabricants d’appareils permettant de copier des œuvres culturelles.
Non, ces artistes n’appellent pas à défendre mais à “étendre” la copie privée aux produits reconditionnés, c’est-à-dire des produits d’occasion qui ont déjà payé la taxe une fois!.:) https://t.co/obsLPmBuRU
— François Momboisse (@fmomboisse) May 30, 2021
Elle est redistribuée aux acteurs de la culture dans l’idée de les indemniser par avance pour l’usage supposé de ces appareils dans la copie de leurs œuvres dans un cadre privé.
Les lobbies culturels souhaitent l’étendre au secteur du reconditionnement, c’est-à-dire aux entreprises qui récupèrent des appareils obsolètes et les rendent à nouveau utilisables.
Voici une semaine, plus de 1500 artistes avaient signé dans le même JDD une tribune en ce sens, qui reprenait pour l’essentiel les arguments des lobbies culturels, mettant l’accent sur le rôle important de cette redevance dans le financement de la culture.
[Tribune] Les acteurs du reconditionné veulent « rétablir quelques vérités » face à l’appel des 1661 artistes
cc @RCube_org #tribune #reconditionné #taxe https://t.co/2l7jrD2IUV— Environnement Mag (@EnviroMag) June 2, 2021
« Nos vies comptent au même titre que la leur, notre réalité n’est pas moins importante et notre avenir est tout aussi fragile », leur ont répondu dimanche les employés du reconditionnement.
Ils estiment qu’une redevance fragiliserait gravement leur activité, à l’équilibre encore difficile, et menacerait 2500 emplois, soit selon eux la moitié du secteur.
Ils soulignent que les montants issus de la redevance n’ont fait qu’augmenter ces dernières années – ils ont atteint 273 millions d’euros l’an dernier – alors même qu’elle ne s’applique pas à leur secteur. Cela va à l’encontre de l’argument du monde de la culture qui craint un assèchement de cette ressource face à l’essor du reconditionnement.
Les ayants droits veulent prélever jusqu’à 8,40€ sur chaque smartphone reconditionné.
Un appareil déjà taxé de 14€ lors de sa vente en tant que produit neuf.
Soit 22,40€ pour un appareil qui ne servira peut-être jamais à écouter de la musique. https://t.co/pGb2lb5HOy
— Raphael Grably (@GrablyR) June 2, 2021
Le sujet doit être examiné à l’Assemblée nationale le 10 juin, avec une proposition de loi qui exclurait explicitement les appareils reconditionnés de la redevance.
La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, s’y oppose vivement et veut étendre la redevance aux appareils de seconde main.
Mais d’autres membres du gouvernement – la ministre de l’Écologie, Barbara Pompili, ou le secrétaire d’État au Numérique, Cédric O – sont favorables à une exonération pour protéger un secteur jugé bénéfique d’un point de vue environnemental.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
