Un groupe financé par Mark Zuckerberg se retrouve sous les projecteurs dans les affaires judiciaires liées aux élections américaines

Par Zachary Stieber
29 novembre 2020 19:52 Mis à jour: 22 décembre 2020 20:36

Un groupe qui a reçu des centaines de millions de dollars du PDG de Facebook Mark Zuckerberg est accusé, dans le cadre de poursuites post-électorales, de contribuer à des violations constitutionnelles dans des États clés des élections présidentielles.

Le Center for Tech and Civic Life (centre de la technologie et de la vie civique), une organisation nationale à but non lucratif basée dans l’Illinois, a fourni des fonds à plus de 2 500 bureaux électoraux à travers le pays pour organiser des élections dans le contexte de la pandémie du Covid-19. Les fonds ont servi à payer les employés des bureaux de vote, à installer des urnes et à acquérir du matériel et des fournitures pour les bulletins de vote par correspondance.

Plus de 6 millions $ (5 millions €) ont été versés aux fonctionnaires du comté de Fulton, en Géorgie, et à 5 villes du Wisconsin, selon les poursuites judiciaires engagées ce mois-ci. Les fonds ont été envoyés pour faciliter les violations de la loi de l’État, selon les poursuites.

L’argent a été envoyé par le biais d’accords, de sorte que les municipalités ont organisé des élections en violation de la loi de l’État, selon les poursuites, qui ont été déposées par le projet Amistad de la Fondation Thomas More. Selon les poursuites, l’acceptation de fonds d’un groupe privé comme ce centre est interdite par les lois fédérales et d’État.

« Il n’y a rien dans la loi de l’État du Wisconsin qui permette aux villes et aux comtés de recevoir des millions de dollars provenant d’un acteur incroyablement riche, intéressé et partisan (c’est-à-dire M. Zuckerberg) afin d’ ‘aider’ ces villes et ces comtés à administrer le vote », indique le tribunal du Wisconsin. Les fonctionnaires électoraux du Wisconsin ont soutenu vendredi que le dossier était rempli d’« arguments juridiques sans fondement ».

Concernant la Géorgie, le projet Amistad affirme que les fonds privés non réglementés du Center for Tech and Civic Life ont été utilisés pour payer les « récolteurs de bulletins », pour nommer et payer les militants politiques pour gérer les bulletins et pour apporter du renfort aux centres de dépouillement dans le centre urbain « afin de faciliter le transfert de centaines de milliers de bulletins douteux dans le secret sans l’observation bipartite légalement requise ».

Des bulletins de vote provisoires placés sur un plateau de service postal dans les bureaux du Gwinnett County Board of Voter Registrations and Elections à Lawrenceville, Géoregi, le 7 novembre 2020. (Elijah Nouvelage/Getty Images)

Zuckerberg et sa femme, Priscilla Chan, ont engagé 400 millions $ (334 millions €) dans le Center for Tech and Civic Life, une organisation à but non lucratif qui aide les juridictions à organiser des élections.

« L’engagement de Priscilla Chan et de Mark Zuckerberg garantira que chaque juridiction qualifiée qui en fait la demande sera approuvée pour les fonds dont elle a besoin pour garantir que chaque citoyen éligible puisse voter en toute sécurité et que son vote soit compté », a déclaré un communiqué de presse du centre le mois dernier.

Le centre a été fondé par d’anciens cadres et employés du New Organizing Institute (créé en 2005 et dissout en 2015), une organisation à but non lucratif progressiste qui formait des organisateurs numériques du Parti démocrate. Le centre n’a pas répondu à une demande de commentaires.

Mark Zuckerberg et sa société sont apparus comme exerçant une influence considérable sur les élections de 2020, a rapporté précédemment Epoch Times.

L’argent de Zuckerberg a conduit les démocrates de Pennsylvanie à prendre des mesures pour permettre aux électeurs de « corriger » les bulletins de vote inadéquats alors que ceux-ci n’étaient pas acceptés dans les régions majoritairement républicaines, créant ainsi un système électoral à deux niveaux, a expliqué le directeur du projet Amistad, Phill Kline, à Epoch Times.

« Les bastions démocrates avec l’argent de Zuckerberg ont en fait corrigé les bulletins de vote par procuration qui étaient défectueux, contrairement à la loi de Pennsylvanie, tandis que les bastions républicains refusaient de mentir et n’avaient en outre pas les ressources nécessaires pour corriger les bulletins de vote parce qu’ils n’avaient pas de financement Zuckerberg », selon l’ancien procureur général du Kansas.

Les accords entre le Centre pour la vie technique et civique (Center for Tech and Civic Life) et les villes exigeaient que les villes élaborent un plan pour leurs élections et le soumettent au centre. Selon un accord du 21 août entre le centre et la ville de Philadelphie obtenu par Epoch Times, le centre a accepté de payer 10 millions de dollars pour aider la ville à organiser les élections générales dans le contexte de la pandémie de Covid-19. L’accord comprenait une clause qui permettait au centre d’interrompre ou de retenir une partie ou de demander la restitution de tout ou une partie des fonds de subvention non dépensés si certaines conditions n’étaient pas remplies.

Les commissaires de la ville de Philadelphie n’ont pas répondu aux demandes de commentaires. Le commissaire de la ville, Al Schmidt, a déclaré cette semaine dans une déclaration : « Malgré l’avalanche de litiges sans fondement et de désinformation visant notre système électoral, je suis fier de dire que le lieu de naissance de notre République a organisé les élections les plus transparentes et les plus sûres de l’histoire de Philadelphie. »

Des travailleurs électoraux dépouillent les bulletins de vote à Philadelphie (Pennsylvanie), le 4 novembre 2020. (Spencer Platt/Getty Images)

Les boîtes de dépôt financées par le centre ont été placées en grand nombre dans le comté du Delaware, mais peu ont été installées dans les 59 comtés où Donald Trump a gagné, a déclaré M. Kline. Elles ont également montré comment l’apport de renfort aux bureaux de vote a privé les bastions républicains de leurs droits.

« C’est un système électoral continuel financé par Mark Zuckerberg où les démocrates ont toutes les possibilités de voter, y compris les possibilités illégales de voter. Et dans les régions républicaines, c’est plus difficile, car ils ont fermé les bureaux de vote où l’on peut voter en personne, etc. Et c’est une violation de l’arrêt Bush contre Gore, c’est une violation de la clause de protection égale. »

Des objets de litige similaires, notamment des problèmes de chaîne de contrôle pour les bulletins placés dans les boîtes de dépôt, se sont posés dans d’autres États, selon Phill Kline. Par exemple, des problèmes dans le comté de Wayne, Michigan, ont incité deux membres responsables du comité de démarchage électoral à hésiter à certifier les résultats de l’élection.

Le projet Amistad a déposé plusieurs dossiers plusieurs mois avant l’élection, tentant de bloquer l’acheminement par le Center for Tech and Civic Life de l’argent de Zuckerberg vers les administrations locales et régionales. Selon le projet, une partie de l’argent a également été versée aux juges chargés de superviser l’élection.

Les poursuites judiciaires n’ont pas déclenché d’action judiciaire avant l’élection. Elles sont toujours à l’étude.

Après le dépôt de ces poursuites, le centre a publié une déclaration disant qu’il est non partisan. « Nous sommes convaincus que ces accusations frivoles sont sans fondement, et nous nous réjouissons de poursuivre ce programme de subvention essentiel en ces temps sans précédent », a-t-il ajouté.

Plusieurs semaines après le dépôt des poursuites, le procureur général de Louisiane, Jeff Landry, un républicain, a averti les fonctionnaires de toute la Louisiane de ne pas accepter de fonds du Center for Tech and Civic Life.

M. Landry a déposé une plainte « pour empêcher l’injection de fonds privés non réglementés dans le système électoral de Louisiane et pour protéger l’intégrité des élections dans l’État en s’assurant contre l’influence corrosive de l’argent extérieur sur les fonctionnaires électoraux de Louisiane », selon le dépôt de la plainte. Le centre n’a pas affecté d’agent pour la signification des actes de procédure en Louisiane, mais a néanmoins fait des affaires au sein de l’État en relation avec les élections du 3 novembre.

« Que les défendeurs soient bien intentionnés ou non, l’argent privé, quel qu’en soit le montant, mais surtout la somme d’argent offerte par les défendeurs pour sélectionner les greffiers et/ou les officiers d’état civil, a un effet intrinsèquement insidieux et corrompu », a déclaré le bureau du procureur général Jeff Landry dans le procès.

Un autre procès intenté dans le Michigan le mois dernier accusait la secrétaire d’État Jocelyn Benson, une démocrate, d’avoir permis à des « agents partisans » d’interférer dans l’élection en distribuant des fonds pour l’impression et la distribution de bulletins de vote par correspondance et d’autres tentatives. Le procès portait le nom de Center for Tech and Civic Life. Le centre a qualifié le litige de frivole et a déclaré que les plaignants « faisaient perdre du temps aux fonctionnaires électoraux au détriment des électeurs, tout en colportant des informations erronées ».

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