L’entreprise publique française SCNF Réseau, filiale de la compagnie ferroviaire SNCF chargée de l’entretien des voies, a été condamnée mardi à 450.000 euros d’amende pour complicité d’atteinte à l’environnement, après des travaux d’élagage effectués en période de nidification.
SNCF Réseau a été condamnée par le tribunal correctionnel d’Angers (ouest) pour « complicité d’atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’habitat naturel d’une espèce protégée » et « complicité d’atteinte non autorisée par personne morale à la conversation d’espèce animale non domestique-espèce protégée », a fait savoir dans un communiqué le procureur de la République d’Angers, Éric Bouillard.
La société Sefa Environnement, chargée des travaux d’élagage, est, quant à elle, condamnée à 30.000 euros d’amende, dont 15.000 avec sursis, pour « atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’habitat naturel d’une espèce protégée » et « atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’espèce animale non domestique-espèce protégée ».
Cinq associations de protection de l’environnement récolteront 10.000 euros
Les faits en cause se sont produits à Écouflant (Maine-et-Loire), une commune de la périphérie d’Angers, entre avril et juillet 2019. Selon la presse régionale, les deux sociétés sont condamnées pour des travaux d’élagage effectués le long des voies en pleine période de nidification. Ces sociétés sont également condamnées à « payer solidairement des dommages-intérêts à hauteur de 10.000 euros » à cinq associations de protection de l’environnement qui s’étaient constituées partie civile, indique le communiqué du procureur.
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