Le Sénat presse le gouvernement d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le texte visant à faciliter pour les communes la mise en œuvre de l’objectif de « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, prévu dans la loi Climat.
Jean-Baptiste Blanc (LR) et Valérie Létard (centriste), qui portent la proposition de loi sénatoriale assurent ne pas vouloir revenir sur les deux grands objectifs du ZAN, à savoir la réduction de moitié du rythme de transformation d’espaces naturels et agricoles en zones urbaines ou commerciales d’ici à 2030 et le zéro net en 2050.
?#ZAN Zéro artificialisation nette :
Face à l’inquiétude des élus locaux, le Sénat demande que sa proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale au plus vite. pic.twitter.com/tGymQnf0MI— Sénat (@Senat) April 15, 2023
Mais le texte adopté en première lecture par les sénateurs il y a un mois propose une série d’adaptations pour « répondre aux difficultés » de terrain en redonnant de la « liberté » aux communes.
Désaccord persistant entre députés et sénateurs
« Le gouvernement continue de tergiverser alors que ces échéances se rapprochent désormais dangereusement et que l’inquiétude et la colère montent chez les élus locaux », a déploré le Sénat lundi dans un communiqué. Le gouvernement a déclenché la procédure accélérée sur le texte du Sénat. Mais, à l’issue de son passage dans l’hémicycle, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a estimé que les dispositions adoptées par le Sénat ouvraient « trop largement la porte » à l’artificialisation. Il s’est montré sceptique sur la possibilité de parvenir à un accord entre députés et sénateurs.
La Haute Assemblée souhaite que la discussion parlementaire « aboutisse avant l’été ». « À l’heure où le Gouvernement met en avant sa volonté de concerter et exhorte à la responsabilité », le Sénat l’engage « à soutenir la création d’un consensus sur un sujet aussi structurant pour la résilience environnementale et économique de notre pays pour les décennies à venir ».
Pour Jean‑Baptiste Blanc, rapporteur, « on demande beaucoup d’efforts aux collectivités locales. Le gouvernement ne peut pas passer en force sur ce sujet ».
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