Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran espère qu’il y aura des « sanctions » contre Laurent Wauquiez (LR) si ce dernier retire, comme il l’a annoncé, sa région Auvergne-Rhône-Alpes du « zéro artificialisation nette » (ZAN), un dispositif qui vise à stopper la bétonisation des sols d’ici 2050.
« S’il ne respecte pas la loi, j’espère qu’effectivement il y aura des sanctions », a déclaré dimanche le ministre sur BFMTV. Alors que Laurent Wauquiez a fait dimanche un premier pas vers sa candidature à l’Élysée, Olivier Véran a raillé un homme qui « aspire demain peut-être à être président de la République » et qui vous dit : « Je ne vais pas respecter la loi parce qu’elle ne me plaît pas. Formidable ! »
Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, dit stop à la mesure de zéro artificialisation des terres pic.twitter.com/VuXuvGvdjn
— BFM Lyon (@BFMLyon) October 2, 2023
« Vous ne pouvez pas être un élu de la République et vous soustraire aux lois votées par le Parlement, ça n’existe pas », a abondé sur France Inter et franceinfo la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet.
Réduction de la bétonisation des terres
La loi Climat et résilience, adoptée en 2021, confie aux régions la tâche de se fixer un objectif de réduction de la bétonisation des terres. Objectif : réduire de moitié, d’ici à 2031, la consommation d’espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente, jusqu’à atteindre le « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050. Pour ce faire, elles devront répartir l’effort de réduction entre les différentes zones de leur périmètre régional, des schémas de cohérence territoriale (Scot) au niveau du département, jusqu’aux plans locaux d’urbanisme (PLU) et cartes communales.
Une loi « ruralicide »
Laurent Wauquiez (LR) a annoncé samedi la sortie de sa région du dispositif fustigeant une loi « ruralicide ». « Mettre sous cloche les décisions des permis de construire sur la ruralité, cela signifie qu’on s’interdit toute forme d’avenir (…) J’ai décidé que la région se retirait du processus. On le fait en lien avec les départements avec lesquels on a échangé dessus », a déclaré M. Wauquiez, à l’Alpe d’Huez (Isère), sous les applaudissements nourris de membres de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) réunis en congrès.
« Chez nous si les gens viennent c’est précisément parce qu’il y a un peu d’espace, sinon quelle est notre chance ? », a interrogé M. Wauquiez, reprochant à la Première ministre Elisabeth Borne de « ne pas avoir tenu ses promesses ».
??️ « Le Zéro artificialisation nette, c’est ruralicide »
Bruno Retailleau défend la décision de Laurent Wauquiez de ne pas appliquer ce dispositif dans sa région. #Les4V @BrunoRetailleau pic.twitter.com/WOlh0yp63b
— Telematin (@telematin) October 2, 2023
En juillet, face aux inquiétudes des maires, des assouplissements ont été votés par rapport au texte de 2021 notamment la création d’une « garantie rurale », un droit à construire d’au moins un hectare, attribué aux communes, et mutualisable avec d’autres. Les grands projets d’envergure nationale seront aussi comptabilisés séparément. Néanmois, l’AMF salue la décision de Laurent Wauquiez, certains maires demandant à nouveau plus de souplesse pour appliquer la loi, rapporte BFM Lyon.
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