Le groupe américain Apple a annoncé mercredi avoir trouvé un accord avec l’administration fiscale française afin de solder dix ans d’arriérés d’impôts, en pleine offensive de Paris pour mieux taxer les géants du numérique en France et en Europe.
« L’administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l’ajustement sera communiqué dans nos comptes publics », a assuré Apple, confirmant une information de L’Express.
Selon le site de l’hebdomadaire, près de 500 millions ont été réglés par la multinationale dans le cadre d’un accord conclu fin décembre. Ce montant a été confirmé à l’agence France Presse (AFP) par une source proche du dossier.
Voici l'écart hallucinant entre le chiffre d'affaires que les #GAFA déclarent en France et l'impôt sur les sociétés qu'elles y payent.
Et encore, le chiffre d'affaires déclaré est sous-estimé : le chiffre d'affaires réel d'Apple en France est estimé à 4 milliards#JusticeFiscale pic.twitter.com/F03xJDkWxr
— Raphael Pradeau (@raphpradeau) February 5, 2019
« Nous savons le rôle important que jouent les impôts dans la société et nous payons nos impôts dans tous les pays où nous opérons, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local », a assuré de son côté Apple, sans préciser le montant de l’accord.
"Apple règle discrètement au fisc français un demi-milliard d'euros d'arriérés d'impôts" au lieu de combien ? le pb de ces "arrangements" est le manque total de transparence 🙁 comment vérifier que c'est un "juste" impôt ?? @syntecnumerique https://t.co/ir74sVnplN via @BFM_eco pic.twitter.com/OotRjrzRnj
— Ploss Rhône-Alpes Au (@plossra) February 5, 2019
D’après L’Express, les négociations entre Apple et la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) de Bercy, chargée du contrôle fiscal des grandes entreprises, avaient été engagées voilà plusieurs mois.
L’objet des discussions portait sur le montant d’impôt sur les sociétés (IS) réglé depuis dix ans par Apple France, jugé trop faible par Bercy, alors que le chiffre d’affaires du groupe en Europe a explosé, notamment grâce aux ventes d’iPhone.
Ce dernier est « passé de 6,6 milliards d’euros, en 2008, à 47,7 milliards d’euros, en 2017 », souligne l’hebdomadaire, qui précise que ce chiffre d’affaires a été « en grande partie encaissé » en Irlande.
Peut-être faudrait il commencer par aligner l’impôt sur les sociétés en Europe (Apple a son siège en Irlande). La critique est aisée et l’art est difficile.
— Jean-Marc BAZY (@BazyJM) February 5, 2019
L’Irlande, où l’IS est faible (12,5%, contre 33% en France), accueille un grand nombre de filiales de géants du numérique, qui exploitent les divergences entre législations nationales pour être taxées le moins possible.
Cette situation a donné lieu à de nombreux contentieux fiscaux en Europe, et notamment en France, où le gouvernement a décidé à l’été 2017 de recourir pour la première fois à des accords transactionnels.
Le groupe de commerce en ligne Amazon, visé par un redressement de près de 200 millions d’euros, a ainsi annoncé en février 2018 un accord avec l’administration française, mettant un terme à un litige vieux de cinq ans.
Des discussions ont également été engagées avec Google, visé par un redressement de 1,115 milliard d’euros. L’ État se trouve toutefois en position de faiblesse dans ce dossier, la justice administrative ayant donné raison au géant américain en première instance.
L'Europe fiscale progresse. L'Irlande accepte enfin de lever l'impôt dû par Apple, 13 milliards d'euros.
— Jean Arthuis (@JeanArthuis) December 5, 2017
Le recours à des transactions est défendu par le ministère des Finances au nom de l’efficacité, les procédures judiciaires étant jugées longues et sans garantie de résultats. « Il vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès », avait ainsi assuré en 2017 le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.
Ces différentes initiatives surviennent alors que la France a engagé un combat au niveau européen pour mieux taxer les géants du numérique, via l’instauration d’une taxe « Gafa » (Google, Amazon, Facebook et Apple). Le « M » parfois rajouté à l’acronyme correspond à Microsoft.
Face aux réticences de plusieurs États-membres, dont l’Irlande et la Suède, Paris a annoncé qu’il taxerait les géants du numérique dès 2019, sans attendre un éventuel accord au sein de l’Union européenne.
Selon Bercy, cette taxe sera votée dans un projet de loi présenté à la fin du mois de février et s’appliquera de façon rétroactive au 1er janvier. Elle devrait rapporter près de 500 millions d’euros par an aux finances publiques.
D. S avec AFP
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