Le gouvernement du Québec a émis des dizaines de milliers d’amendes aux résidents qui ne respectaient pas ses restrictions lors de la pandémie, mais un nouveau rapport révèle que cette approche « punitive » n’a pas nécessairement ralenti la propagation du Covid‑19.
« Le Québec a choisi de transformer la crise de santé publique en une crise de sécurité publique, gérée avec 46 563 interventions policières », conclut le rapport, réalisé par quatre chercheurs de l’Observatoire des profilages de l’Université de Montréal et publié le 10 mars.
« Notre rapport montre que 46 563 procès-verbaux ont été émis en lien avec les mesures sanitaires entre le 21 septembre 2020 et le 3 octobre 2021. Cela signifie qu’en moyenne, plus de 123 procès-verbaux ont été émis par jour au Québec par les corps policiers durant cette période. »
Plus précisément, le rapport a analysé les infractions liées aux mesures Covid‑19, notamment les limites de rassemblement, les couvre‑feux, le port du masque et les preuves de vaccinations.
Les auteurs ont noté que le nombre d’infractions a bondi durant les mois d’hiver et de printemps 2021. D’une moyenne de 206 par semaine entre le 21 septembre 2020 et le 3 janvier 2021, le nombre est passé à 1 093 en janvier, février et mars, et a atteint un pic de 2 232 en avril et mai de la même année.
Le premier couvre‑feu du Québec a été imposé à partir du 9 janvier 2021 et a été levé le 28 mai 2021.
Pour replacer les chiffres dans leur contexte, les auteurs ont juxtaposé les infractions aux nouveaux cas Covid‑19 signalés chaque semaine. Leur analyse a montré que les deux ensembles de données ne sont pas en corrélation.
« Nous avons constaté que le schéma des changements dans le nombre de procès-verbaux ne suit pas nécessairement le schéma des changements dans la situation épidémiologique », ont‑ils écrit.
Par exemple, le nombre de nouveaux cas de Covid‑19 a atteint un pic de 17 827 pendant la semaine du 28 décembre 2020, mais le nombre de procès-verbaux émis par semaine était « assez faible à ce moment‑là », soit 271.
Alors que le nombre de nouveaux cas diminuait progressivement au cours de l’hiver et du printemps 2021, le nombre d’infractions continuait d’augmenter, avec une moyenne d’environ 2 000 par semaine.
Les auteurs ont mis en garde contre le fait de tirer des conclusions entre les deux ensembles de données.
« On peut supposer que le but d’émettre des procès-verbaux est de punir et de dissuader ceux qui ne respectent pas les règles de santé publique, afin de réduire les contacts et éventuellement le nombre de cas de Covid‑19 », indique le rapport.
« Les données ne nous permettent pas de mesurer précisément l’effet, ou l’absence d’effets, de l’impact des procès-verbaux sur le nombre de cas de Covid‑19, ni l’effet dissuasif des sanctions pénales sur les comportements. »
L’étude reproche néanmoins au gouvernement québécois de s’être appuyé sur la répression policière et le droit pénal pour imposer les restrictions anti-Covid.
« Cela découle d’un choix politique et non d’une obligation incontournable d »aplanir la courbe’ », indique l’étude.
Les auteurs ajoutent que « l’approche punitive et le discours répressif » consistant à opposer une « minorité » récalcitrante à une « majorité » qui les respecte « ont eu pour effet de stigmatiser une partie de la population et de créer une division importante, plutôt que de renforcer la solidarité. »
Citant un rapport de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et du Policing the Pandemic Mapping Project (PPMP) de juin 2020, les auteurs affirment que la réponse du Québec à la pandémie a été une des plus dures du pays.
Le rapport de l’ACLC et du PPMP indique qu’entre le 1er avril 2020 et le 15 juin 2020, plus de 10 000 contraventions ont été émises ou des accusations ont été portées relativement au Covid‑19 à travers le Canada, entraînant des amendes dont le montant s’est élevé à plus de 13 millions de dollars à l’époque.
« La grande majorité des amendes liées au Covid ‑ soit 98 % du total national ‑ ont été émises dans seulement trois provinces : Le Québec (6 600 contraventions liées au Covid, 77 % du total des amendes), l’Ontario (2 853 contraventions, 18 %) et la Nouvelle‑Écosse (555 contraventions, 3 %) », indique le rapport.
Les auteurs citent un autre rapport des deux organisations publiées en mai 2021, qui indique que le taux d’infractions du Québec était l’un des plus élevés parmi cinq autres provinces entre octobre 2020 et février 2021.
Alors que l’Ontario, la Colombie‑Britannique et la Nouvelle‑Écosse affichaient des taux de contravention compris entre 0,21 et 0,28 pour 1 000 résidents, le Québec avait un taux de 0,51, juste derrière le Manitoba à 0,69.
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