Budget de la Sécu : réforme des retraites « suspendue », débat à l’Assemblée interrompu, Sénat en vue

Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a invoqué, peu après minuit, la nécessité de préserver la navette parlementaire et les conditions d’examen du texte au Sénat, alors que près de 200 amendements restaient à étudier. « Prolonger nos débats (…) ne pourrait se faire qu’au détriment de la navette parlementaire et des conditions d’examen par le Sénat », a-t-il déclaré devant une assemblée divisée.

Un « 49.3 déguisé », dénonce Mathilde Panot, présidente du groupe LFI. Du côté du Rassemblement national, Marine Le Pen saisit l’occasion pour fustiger « une étape vers l’adoption du budget de la Sécurité sociale par ordonnance ». Le projet de loi, largement remanié par les députés, est désormais transmis au Sénat, où l’examen débutera probablement samedi en commission, avant de se poursuivre dans l’hémicycle le 19 novembre.

Sébastien Lecornu, qui a renoncé au dispositif du 49.3, parie sur la négociation avec les parlementaires, tout particulièrement le Parti socialiste, acceptant des concessions notables comme la suspension de la réforme des retraites — emblème du second mandat d’Emmanuel Macron. L’adoption du budget, bien qu’en bonne voie, demeure incertaine : aucun vote d’ensemble n’a eu lieu à l’Assemblée, et le calendrier reste sous tension à l’approche du 31 décembre.

Mercredi, sous les voix conjuguées des socialistes, écologistes, RN et d’une partie du camp présidentiel, les députés ont adopté l’article-phare qui suspend, jusqu’en janvier 2028, le relèvement de l’âge légal de départ à 64 ans, ainsi que l’augmentation du nombre de trimestres à cotiser. Sauf revirement législatif, l’application de la réforme reprendrait, alors, sur un trimestre décalé. Le gouvernement, élargissant le champ à de longues carrières, s’est vu interpellé par plusieurs élus sur le volume de bénéficiaires, tandis que le coût de la concession se chiffre à 300 millions d’euros en 2026 et 1,9 milliard en 2027, selon l’exécutif.

Cette adoption a divisé la gauche : socialistes et écologistes votant majoritairement en faveur, tandis que les groupes Insoumis et communistes s’y sont principalement opposés. Olivier Faure, premier secrétaire du PS, a salué une « victoire importante ». Jérôme Guedj, député socialiste, n’a pas caché son étonnement devant les « circonvolutions » de certains collègues de gauche. À l’inverse, Manuel Bompard (LFI) dénonce une « arnaque », et Mathilde Panot estime qu’il s’agit d’un « décalage équivalent à voter pour la retraite à 64 ans ».

Le camp présidentiel n’a pas échappé aux dissensions. Les députés Renaissance se sont largement abstenus, le MoDem s’est partagé entre votes favorables et abstentions, tandis que les Républicains, majoritairement hostiles à la suspension, ont multiplié les positions. Horizons s’est nettement opposé à la mesure. L’interruption des débats, loin d’être inattendue, s’inscrit dans le recours à l’article 47-1 de la Constitution, qui accorde vingt jours à l’Assemblée pour se prononcer en première lecture, délai à l’issue duquel le texte bascule au Sénat.

Les Insoumis et les écologistes souhaitaient toutefois prolonger les échanges, l’opposition soupçonnant l’exécutif de vouloir éviter un vote final complexe. La gauche a fait adopter une hausse de la CSG sur le patrimoine, destinée à générer 2,8 milliards d’euros de recettes et à financer la réforme des retraites. De nombreux dispositifs d’économies — gel des pensions et minima sociaux, surtaxe sur les mutuelles, élargissement des franchises médicales — ont été retirés sous la pression des députés. Le doublement des franchises médicales demeure possible, relevant d’un simple décret.

Dans une ambiance électrique, l’Assemblée a approuvé une rallonge d’un milliard d’euros de l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie, dont 850 millions seront affectés aux hôpitaux et cliniques, sans toutefois avoir le temps d’adopter l’article correspondant. Initialement, le budget de la Sécurité sociale ambitionnait de ramener le déficit à 17,5 milliards d’euros en 2026, contre 23 milliards en 2025 ; objectif devenu incompatible avec les votes et concessions accumulés. « Le déficit ne pourra pas être supérieur à 20 milliards d’euros », a prévenu la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.