L’Association des maires de France (AMF) a fustigé le 3 novembre un « passage en force » du gouvernement, avec la réintroduction dans le projet de budget pour 2023 de mesures décriées encadrant les dépenses des collectivités territoriales, rejetées précédemment par l’Assemblée nationale.
L’exécutif a inséré un nouvel article sur ce sujet dans le projet de loi de finances (PLF), qu’il souhaite voir adopté sans vote en première lecture à l’Assemblée grâce à sa quatrième activation en deux semaines de l’article 49.3 de la Constitution.
L’AMF « dénonce ce passage en force à l’occasion du 49.3 et l’atteinte à la libre administration des collectivités locales », dans un communiqué. Les maires déplorent un dispositif « encore plus contraignant » pour les finances locales que ceux existants, qui « s’applique à plus de collectivités », celles dont le budget est supérieur à 40 millions d’euros.
Il s’agit de mesures fixant notamment des objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités pour les cinq prochaines années. Elles figuraient initialement dans la loi de programmation budgétaire 2023-2027, un texte de « pilotage » rejeté fin octobre en première lecture par l’Assemblée, faute de majorité absolue du camp présidentiel.
« Une déclaration de guerre aux collectivités »
Le Sénat a de son côté adopté en première lecture une version remaniée du texte, d’où ils ont retiré les mesures les plus contraignantes pour les budgets des collectivités locales.
Réintroduire ces mesures décriées via le 49.3 sur le PLF est « une déclaration de guerre aux collectivités », a dénoncé la députée socialiste Christine Pires Beaune, déplorant « un drôle de façon de renouer la confiance avec les associations d’élus ».
Selon le groupe socialiste à l’Assemblée, « le message du gouvernement est clair: qu’importe les associations d’élus locaux, l’avis du Sénat, ou le vote négatif de la majorité des députés, il imposera sa trajectoire de rigueur budgétaire aux collectivités et le mécanisme punitif aveugle qui l’accompagne ».
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