La Cour pénale internationale (CPI) a estimé vendredi à environ 10.500 le nombre de victimes de l’ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda éligible à des réparations, et confirmé le montant total de celles-ci à 31,3 millions de dollars (27,8 millions d’euros).
Surnommé « Terminator », M. Ntaganda a été condamné à trente ans de prison en 2019 pour crimes de guerre et crimes contre l’Humanité, dont des crimes sexuels, massacres, persécutions et transfert forcé de la population civile commis en République démocratique du Congo (RDC) au début des années 2000.
Le nombre de victimes éligibles manquaient de base solide
La CPI avait en 2022 ordonné une révision du montant des réparations défini en 2021, estimant que le nombre de victimes éligibles du Congolais condamné à 30 ans de prison, comme la somme, manquaient de base solide.
#Ntaganda case : #ICC Trial Chamber II delivers order on reparations ⤵️https://t.co/B4D42C0ghm
— Int’l Criminal Court (@IntlCrimCourt) July 14, 2023
Dans son communiqué, la CPI estime le nombre approximatif de « victimes directes et indirectes de crimes contre des enfants soldats » à environ 3000. L’estimation du nombre approximatif de victimes directes et indirectes des attaques est d’ « environ 7500 personnes ». La cour a évalué « la responsabilité de M. Ntaganda aux fins de ces réparations à 31.300.000 de dollars ».
La CPI avait en mars 2021 accordé trente millions de dollars de réparations, notamment aux victimes de crimes commis par des enfants soldats, de viol et d’esclavage sexuel.
Mais la juridiction avait ordonné en septembre 2022 la révision du montant, estimant que le nombre de personnes éligibles comme la somme manquaient de base solide.
« La Chambre réitère que la condamnation de M. Ntaganda est définitive et que sa responsabilité de réparer le préjudice causé aux victimes de ses crimes ne fait l’objet d’aucune discussion », est-il indiqué dans le jugement.
Le juges ont également réitéré leur demande de « poursuivre la recherche de tout avoir non encore découvert que Bosco Ntaganda pourrait posséder et surveiller de manière continue sa situation financière ».
Le juge président Chang-ho Chung a lu un résumé de la décision lors d’une audience. M. Ntaganda, transféré de La Haye vers la Belgique à la fin de l’année dernière, a pris part à distance par liaison vidéo, a précisé la CPI.
Le Congolais est le premier à avoir été reconnu coupable d’esclavage sexuel par la CPI, qui a confirmé en appel en 2021 la peine de trente ans d’emprisonnement, la plus lourde jamais prononcée par cette juridiction.
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