Agriculture
Crédit d’impôt bio, allègement fiscal… Les députés adoptent une série d’amendements attendus par les agriculteurs
L'Assemblée a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une série d’amendements attendus par le monde agricole, sous la pression conjointe des syndicats et des élus.
Photo: HENRIQUE CAMPOS/Hans Lucas/AFP via Getty Images
C’est dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2026 que députés et gouvernement ont multiplié les gestes à l’égard des acteurs du secteur.
Le crédit d’impôt destiné à l’agriculture biologique, jusqu’alors fixé à 4500 euros, sera relevé à 6000 euros. Sa prolongation de trois ans a été entérinée, malgré les avis défavorables du rapporteur général Philippe Juvin (LR) et du gouvernement. Deux amendements similaires, portés respectivement par une députée socialiste et une députée écologiste, sont venus renforcer le volet financier de la mesure.
Cette évolution du dispositif, clé pour les exploitations dont 40% au moins des recettes sont issues d’activités certifiées bio, se traduira par un coût supplémentaire de 60 millions d’euros en 2026 selon la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.
Reconnaissance et attentes du monde agricole
Le coprésident de la Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB), Loïc Madeline, a salué « l’engagement tenu par Madame Annie Genevard », ministre de l’Agriculture, tout en appelant les sénateurs à soutenir à leur tour ces mesures.
D’autres amendements, proposés par des députés centristes et de droite, prolongent d’un an le crédit d’impôt en faveur des exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale (HVE). Là encore, le gouvernement s’est montré réservé, dénonçant le coût additionnel de 13 millions d’euros.
Sécurisation face aux crises et aléas
Dans un contexte marqué par des crises sanitaires à répétition – telles que la dermatose nodulaire contagieuse chez les bovins ou le retour de la grippe aviaire –, des mesures spécifiques d’allègement fiscal ont également été votées. Les indemnisations reçues par les éleveurs lors d’abattages sanitaires pourront être exonérées d’impôt et de prélèvements, sans condition de renouvellement de cheptel.
Par ailleurs, le plafond pluriannuel de la déduction pour épargne de précaution (DEP), outil précieux pour la gestion des aléas climatiques et la modernisation des exploitations, sera porté à 250.000 euros, afin de refléter la réalité économique actuelle.
Innover et transmettre dans l’agriculture française
Le texte voté accorde aussi un traitement favorable à l’installation des jeunes agriculteurs, dans l’espoir de répondre à l’urgence démographique qui menace la profession, près d’un exploitant sur deux étant appelé à prendre sa retraite dans la décennie à venir.
Moyennant des conditions strictes, la limitation de la taxation sur les excédents agricoles moyens ou encore la généralisation du crédit d’impôt pour dépenses de remplacement, défendue par les députés LFI et la Confédération paysanne, renforcent l’arsenal de soutien.
Enfin, majorité comme opposition se sont retrouvées pour instaurer, au bénéfice de la préservation des haies, un crédit d’impôt dédié à la gestion durable, fixé à 4500 euros par an et par entreprise.
Articles actuels de l’auteur
