DPE: 11,2 milliards d’euros d’argent public sont-ils dépensés sur la base d’un indicateur défaillant ?

Par Ludovic Genin
14 février 2024 08:32 Mis à jour: 15 avril 2024 12:53

Depuis la Loi climat et résilience votée en 2021, 8,6 milliards d’euros d’aides ont été distribués pour la rénovation énergétique des logements des Français. Mais un rapport du très sérieux Conseil d’analyse économique (CAE) publié en janvier a de quoi refroidir l’enthousiasme du gouvernement. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements, obligatoire en cas de vente, serait en réalité trop théorique pour refléter la consommation réelle des ménages. Une refonte en urgence des calculs est prévue mi-février alors que le gouvernement prévoit d’y investir 11,2 milliards d’euros en 2024.

Un indicateur de performance énergétique défaillant

Les résultats de l’étude du Conseil d’analyse économique montrent que les différences de consommation énergétique entre les différentes classes de logements sont beaucoup moins importantes dans la réalité qu’en théorie. Or, c’est cet indice qui est utilisé pour déterminer l’accessibilité au logement les plus énergivores et qui a poussé des centaines de milliers propriétaires à investir dans la rénovation de leur bien.

Le CAE évoque deux raisons principales pour cet écart entre les consommations théorique et réelle. D’une part, « la consommation théorique, calculée par le DPE, et la consommation réelle peuvent différer car la première n’incorpore pas les comportements des ménages », peut-on lire dans le rapport. Les ménages se pensant bien isolés ont plus tendance à changer leur comportement et à consommer davantage d’énergie — le contraire est observé pour les ménages les moins isolés qui consomment moins.

D’autre part, le CAE reconnaît que le modèle de calcul du DPE est un « prédicteur imparfait de l’efficacité énergétique » qui explique la surestimation des gains sur la consommation. Le calcul du DPE actuel n’a, en effet, pas pour vocation à modéliser la consommation des ménages mais seulement la performance énergétique des logements. En d’autres termes, l’outil clé de mesure de la rénovation énergétique est inadapté pour refléter la consommation réelle des ménages.

Un pavé dans la mare

L’étude du CAE, réalisée en partenariat avec le Crédit Mutuel Alliance Fédérale, s’appuie sur les données bancaires de 180.000 ménages du Crédit Mutuel Alliance Fédérale et la base de données publiques sur les DPE.

Ces résultats remettent en question la classification de A à G des logements les moins énergivores aux plus énergivores mise en place par le gouvernement pour suivre la feuille de route de Bruxelles. Ainsi, les logements présentés comme les moins énergivores dépensent près de deux fois plus d’énergie que prévu, alors que les plus énergivores, deux fois moins.

Par exemple, un logement avec l’étiquette la plus mauvaise, « G », devrait avoir une consommation supérieure de 560% à un logement sous l’étiquette AB – la meilleure catégorie, en réalité, l’écart constaté est seulement de 85 %. Et ce différentiel s’atténue dès lors que la surface du logement s’agrandit : à partir de 80 mètres carrés, la différence de dépense énergétique entre la classe la plus performante et la moins performante n’est que de 30%.

L’écart réel du budget énergie entre un logement classé A et un G serait ainsi 6 fois moins élevé que les calculs théoriques, une erreur prédictive sur laquelle se base la politique de rénovation énergétique depuis plus de deux ans. Selon le CAE, cette erreur d’estimation serait due pour un tiers à des erreurs de diagnostic du DPE des logements et aux deux tiers aux facteurs comportementaux des ménages.

Pourtant, le constat du CAE n’est pas nouveau. Selon une étude d’HelloWatt, parue en janvier 2023, près de 70 % des notes de performances énergétiques estimées seraient fausses, remettant déjà en cause la fiabilité du diagnostic de performance énergétique. Le magazine 60 millions de consommateurs montrait aussi en 2022 que, pour plusieurs logements ayant subi des DPE à l’aveugle, chaque logement pouvait avoir au moins deux notes différentes selon les diagnostics.

L’exemple allemand: 341 milliards d’euros dépensés et une crise du logement

Dans un article du Monde publié en 2020, « En Allemagne, les rénovations énergétiques des bâtiments n’ont pas fait baisser la consommation« , on apprenait que malgré les 341 milliards d’euros investis depuis 2010 dans la rénovation énergétique des bâtiments en Allemagne, la consommation énergétique du logement n’avait pas diminué.

Ces travaux étaient soutenus par la banque publique d’investissement allemande KfW et comprenaient le changement de fenêtres, de nouveaux systèmes de chauffage, l’isolement des façades, des travaux similaires aux travaux demandés aux propriétaires de biens en France. Malgré les investissements, la consommation énergétique, qui avait pourtant baissé de 31% entre 1990 et 2010, est restée stable depuis cette date.

L’écueil de la politique allemande ne s’arrête pas là. L’absence de diminution des dépenses de chauffage prévue n’a pas pu compenser le coût des travaux entrepris et les rénovations énergétiques ont agi comme un facteur d’augmentation des loyers. Par ricochet, l’accès au logement aux populations les plus pauvres a été rendu plus difficile, créant une crise du logement en Allemagne. D’une part, il n’y a pas eu de résultat significatif sur la baisse des émissions de CO2 des logements et, d’autre part, ce sont les foyers les plus pauvres qui en ont payé un lourd tribut avec un accès de plus en plus difficile au logement.

Une urgente réévaluation du DPE
Alors que faire des DPE diagnostiqués en France depuis deux ans sur de mauvais indices ? La question est d’autant plus saillante que les propriétaires n’auront plus le droit de louer des logements notés G à partir du 1er janvier 2025.

Un changement de l’indicateur de diagnostic est prévu en urgence à la mi-février par le gouvernement : « Nous acterons des mesures de flexibilité, qui permettront aux propriétaires et aux locataires d’aborder la date du 1er janvier 2025 avec confiance », a déclaré le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu, sans avoir plus d’informations sur leur application.

On sait déjà, selon Les Échos, que seulement 15% des logements classés en catégorie F et G seront concernés par cette nouvelle notation. La location des logements G restera toujours interdite le 1er janvier 2025, soit de 500.000 à 800.000 logements qui vont être rendus inaccessibles car trop coûteux à rénover pour les petits propriétaires.

Mais peu importe la difficulté d’accès au logement des populations les plus précaires, la France doit absolument suivre la feuille de route européenne pour le climat, qui prévoit d’atteindre la neutralité carbone dans le secteur du bâtiment en 2050.

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