Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a dévoilé ce jeudi 5 janvier une soixantaine de mesures pour remédier aux « lenteurs » et à la « complexité » de la justice et répondre aux « attentes » formulées pendant les huit mois de consultations des États généraux, lancés fin 2021.
« Que nous ont dit nos concitoyens ? Que la justice était trop lente et qu’elle était trop complexe », a affirmé le ministre lors d’une conférence de presse à Paris en présentant un « plan d’actions » qui a, selon lui, pour « objectif principal de simplifier les procédures existantes ».
Le ministre a promis que cet arsenal de mesures, qui ambitionne de « diviser par deux » les délais de traitement au civil et de réécrire intégralement la procédure pénale, ne conduira pas à une « inflation normative » synonyme « d’insécurité juridique » pour les professionnels.
« Changement de logiciel pour la justice civile »
Ce plan d’actions se traduira d’abord par un projet de loi de programmation et d’orientation pour « sanctuariser » les promesses d’embauche de 10.000 fonctionnaires de justice d’ici à 2027, dont 1.500 magistrats, et atténuer le « sous-formatage chronique des effectifs » relevé dans le rapport de synthèse des États généraux.
« Nous avons fait beaucoup, mais il reste beaucoup à faire », a estimé le ministre, rappelant les hausses budgétaires obtenues depuis son arrivée à la Chancellerie à l’été 2020 (+24%) et promettant de porter l’enveloppe allouée à la justice à « près de 11 milliards d’euros » en 2027 contre 9,6 milliards actuellement.
Eric Dupond-Moretti appelle à un « véritable changement de logiciel pour la justice civile », qui représente 60% de l’activité judiciaire (divorce, conflit salarié-employeur…) mais connait, selon le rapport des États généraux, un « lent déclassement ».
Développer « une culture de l’amiable »
Pour réduire les délais actuels (deux ans en moyenne), le ministre veut notamment introduire deux mécanismes qui permettront, selon lui, de développer « une culture de l’amiable » et conférer au juge un « rôle de conciliateur ».
Le ministre a également lancé le chantier de refonte du code de procédure pénale devenu, selon le rapport des États généraux, « excessivement complexe (et) illisible ». Selon le ministre, cette refonte se fera en grande partie à « droit constant » mais se traduira également par « une simplification des cadres d’enquête », conformément aux souhaits des forces de l’ordre. Pour mener à bien ce chantier, le gouvernement entend par ailleurs légiférer par ordonnance.
S’agissant des prisons, où la surpopulation vient de battre des records, le ministre n’a en revanche pas fait d’annonce majeure et a préféré mettre en avant les réformes existantes et le plan de construction en cours de 15.000 places de prison.
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