justice

Les nuisances sonores et olfactives de la campagne font toujours l’objet de litiges entre riverains. En témoigne l’affaire de Pitikok, le coq d’une habitante d’Oursbelille (Hautes-Pyrénées). Il fait l’objet d’une ...

Un habitant de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique) a décidé de venir en aide aux plus modestes en proposant deux yourtes ...

Lors de son délibéré dévoilé le 6 avril dernier, la cour d'appel de Reims (Marne) a statué que ce ...

En avril 2023, Patrick et Isabelle Balkany seront jugés devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir diffusé ...

Dans un jugement rendu jeudi, le tribunal administratif de Besançon a annulé le permis de construire et l'autorisation ...

La justice a annulé la décision de la petite commune de Neubourg dans l'Eure qui a abattu 167 ...

Ce mardi 8 mars, le régulateur des médias, l'Arcom (ex-CSA), a annoncé  avoir saisi la justice pour demander ...

La Première dame Brigitte Macron a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris deux femmes ayant propagé sur ...

Un homme ayant changé de sexe à l'état civil avant de procréer a demandé que soit reconnue sa ...

Un juge américain a annulé jeudi une importante vente aux enchères de l'administration Biden, qui devait ouvrir plus ...

Justice a été rendue pour certaines victimes lorsque Ghislaine Maxwell a été reconnue coupable la semaine dernière par ...

Mardi 28 décembre, la justice belge a suspendu la fermeture des théâtres et salles de spectacle annoncée la ...

Vingt-sept ans après la condamnation d'Omar Raddad pour le meurtre d'une riche veuve, Ghislaine Marchal, la justice a ...

Après avoir crié leur souffrance dans une tribune qui a fait l'effet d'une déflagration, magistrats et greffiers appellent ...

La Haute-Cour de Londres rend vendredi matin sa décision au sujet de l'appel des États-Unis contre le refus ...

Une chose est certaine, en ce moment, les avocats de Kyle Rittenhouse, récemment acquitté, font des heures supplémentaires. ...

Un patient âgé atteint du Covid-19 s'est rétabli après une décision lui permettant d'être traité à l'ivermectine, malgré ...

La justice allemande a condamné à la perpétuité un jihadiste irakien pour "génocide" de la minorité yazidie, une ...

Juges correctionnels, juges des enfants, substituts : 3000 magistrats et une centaine de greffiers ont dénoncé la dégradation ...

Le Parlement s'apprête à adopter définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi "pour ...

Dans un QG taliban du sud afghan, 12 accusés attendent d'être jugés dans une petite pièce recouverte d'un ...

Deux condamnés à mort au Japon ont intenté une action en justice contre le gouvernement nippon, dénonçant comme ...

Le 28 octobre, le tribunal administratif de Paris a rejeté, au motif de l'absence d'urgence, le recours déposé ...

Le ministre américain de la Justice a dénoncé lundi les menaces croissantes dont le corps enseignant fait l'objet ...

Ainsi que le révèle un sondage CSA réalisé entre le 30 août et le 2 septembre dernier, et ...

La cour d'appel de Grenoble a relaxé, lundi, la responsable d'une discothèque de l'Isère où s'étaient déroulées, durant ...

Une affaire retentissante de harcèlement sexuel en Chine, considérée comme le premier dossier "#MeToo" de l'histoire du pays, ...