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justice
Le chant de Pitikok gêne un néorural qui porte l’affaire en justice pour « trouble anormal du voisinage »
Les nuisances sonores et olfactives de la campagne font toujours l’objet de litiges entre riverains. En témoigne l’affaire de Pitikok, le coq d’une habitante d’Oursbelille (Hautes-Pyrénées). Il fait l’objet d’une ...
9 mai 2022
Par
Emmanuelle Bourdy
Loire-Atlantique : un propriétaire héberge gratuitement des familles modestes dans des yourtes, il est convoqué en justice
Un habitant de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique) a décidé de venir en aide aux plus modestes en proposant deux yourtes ...
2 mai 2022
Par
Emmanuelle Bourdy
Pour la justice, ce n’est pas un acte de cruauté d’enfermer Bob le yorkshire dans une cave pendant 9 ans avec ses excréments
Lors de son délibéré dévoilé le 6 avril dernier, la cour d'appel de Reims (Marne) a statué que ce ...
13 avril 2022
Par
Nathalie Dieul
Patrick et Isabelle Balkany de retour devant la justice pour avoir diffusé un photomontage sexuel
En avril 2023, Patrick et Isabelle Balkany seront jugés devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir diffusé ...
5 avril 2022
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Epoch Times avec AFP
Amazon : la justice annule le permis de construire d’un entrepôt géant dans le Territoire-de-Belfort
Dans un jugement rendu jeudi, le tribunal administratif de Besançon a annulé le permis de construire et l'autorisation ...
1 avril 2022
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Epoch Times avec AFP
La justice condamne l’abattage de 167 arbres dans la commune de Neubourg dans l’Eure
La justice a annulé la décision de la petite commune de Neubourg dans l'Eure qui a abattu 167 ...
18 mars 2022
Par
Epoch Times avec AFP
Sites pornographiques : la justice saisie pour bloquer cinq sites accessibles aux mineurs
Ce mardi 8 mars, le régulateur des médias, l'Arcom (ex-CSA), a annoncé avoir saisi la justice pour demander ...
8 mars 2022
Par
Epoch Times avec AFP
Brigitte Macron assigne en justice deux femmes ayant propagé des rumeurs transphobes
La Première dame Brigitte Macron a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris deux femmes ayant propagé sur ...
18 février 2022
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Epoch Times avec AFP
Toulouse : un homme ayant changé de sexe à l’état civil reconnu comme « mère » de sa fille biologique par la justice
Un homme ayant changé de sexe à l'état civil avant de procréer a demandé que soit reconnue sa ...
11 février 2022
Par
Emmanuelle Bourdy
La justice annule une méga-enchère de l’administration Biden sur le pétrole et le gaz
Un juge américain a annulé jeudi une importante vente aux enchères de l'administration Biden, qui devait ouvrir plus ...
28 janvier 2022
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Epoch Times avec AFP
La « justice complète » n’a pas été rendue dans l’affaire de Ghislaine Maxwell selon un spécialiste de la traite des êtres humains
Justice a été rendue pour certaines victimes lorsque Ghislaine Maxwell a été reconnue coupable la semaine dernière par ...
7 janvier 2022
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Harry Lee
Covid en Belgique : la justice suspend la fermeture des salles de spectacle
Mardi 28 décembre, la justice belge a suspendu la fermeture des théâtres et salles de spectacle annoncée la ...
29 décembre 2021
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Epoch Times avec AFP
Condamnation d’Omar Raddad : la justice accepte de rouvrir le dossier
Vingt-sept ans après la condamnation d'Omar Raddad pour le meurtre d'une riche veuve, Ghislaine Marchal, la justice a ...
17 décembre 2021
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Epoch Times avec AFP
Justice en France : magistrats et greffiers mobilisés pour réclamer des moyens « dignes »
Après avoir crié leur souffrance dans une tribune qui a fait l'effet d'une déflagration, magistrats et greffiers appellent ...
16 décembre 2021
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Julian Assange à nouveau menacé d’extradition vers les Etats-Unis
La Haute-Cour de Londres rend vendredi matin sa décision au sujet de l'appel des États-Unis contre le refus ...
11 décembre 2021
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Kyle Rittenhouse a droit à une autre forme de justice
Une chose est certaine, en ce moment, les avocats de Kyle Rittenhouse, récemment acquitté, font des heures supplémentaires. ...
2 décembre 2021
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Diane Dimond
Un patient mourant atteint de Covid-19 se rétablit après avoir pu être traité avec de l’ivermectine grâce à une décision de justice contre l’hôpital
Un patient âgé atteint du Covid-19 s'est rétabli après une décision lui permettant d'être traité à l'ivermectine, malgré ...
2 décembre 2021
Par
Matthew Vadum
Allemagne: la justice reconnaît pour la première fois le génocide des Yazidis
La justice allemande a condamné à la perpétuité un jihadiste irakien pour "génocide" de la minorité yazidie, une ...
1 décembre 2021
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Epoch Times avec AFP
Justice : 3000 magistrats dénoncent la dégradation de leurs conditions de travail
Juges correctionnels, juges des enfants, substituts : 3000 magistrats et une centaine de greffiers ont dénoncé la dégradation ...
24 novembre 2021
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Epoch Times avec AFP
Le Parlement adopte définitivement la loi pour la confiance dans la justice et le secret professionnel des avocats
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi "pour ...
19 novembre 2021
Par
Epoch Times avec AFP
En Afghanistan, la justice des talibans toujours dans le flou
Dans un QG taliban du sud afghan, 12 accusés attendent d'être jugés dans une petite pièce recouverte d'un ...
17 novembre 2021
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Epoch Times avec AFP
Japon: des condamnés à mort poursuivent le gouvernement en justice
Deux condamnés à mort au Japon ont intenté une action en justice contre le gouvernement nippon, dénonçant comme ...
5 novembre 2021
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Epoch Times avec AFP
Crack à Paris : la justice rejette la requête des maires d’Aubervilliers et Pantin
Le 28 octobre, le tribunal administratif de Paris a rejeté, au motif de l'absence d'urgence, le recours déposé ...
29 octobre 2021
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La justice américaine s’alarme de menaces croissantes contre les enseignants
Le ministre américain de la Justice a dénoncé lundi les menaces croissantes dont le corps enseignant fait l'objet ...
5 octobre 2021
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Sondage : 68 % des Français trouvent la justice trop laxiste et 93 % la jugent trop lente
Ainsi que le révèle un sondage CSA réalisé entre le 30 août et le 2 septembre dernier, et ...
2 octobre 2021
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Soirées clandestines en plein confinement : une gérante de discothèque relaxée
La cour d'appel de Grenoble a relaxé, lundi, la responsable d'une discothèque de l'Isère où s'étaient déroulées, durant ...
16 septembre 2021
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Epoch Times avec AFP
Chine: la première « affaire #MeToo » échoue en justice
Une affaire retentissante de harcèlement sexuel en Chine, considérée comme le premier dossier "#MeToo" de l'histoire du pays, ...
15 septembre 2021
Par
Epoch Times avec AFP
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