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« Ricco avait le droit de chanter » : La voisine qui se plaignait de ses chants condamnée pour préjudice moral
Le coq Ricco avait-il le droit de chanter dans sa basse-cour, en Isère ? Le tribunal de Bourgoin-Jallieu s'est estimé incompétent vendredi sur la question mais a condamné sa voisine ... -
Pédopornographie : un responsable de l’aide sociale à l’enfance écope d’une peine avec sursis
Un ancien directeur du Conseil départemental du Pas-de-Calais, responsable entre autres de l'aide sociale à l'enfance (ASE), a ... -
Justice : un mineur de 16 ans ne peut pas être traité comme un adulte, répète le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel, qui a déjà largement censuré la semaine dernière un texte de loi visant à durcir ... -
Insécurité : « Il faut abandonner la culture de l’excuse, la victimisation, et agir avec fermeté » – Le Jarl
Yovan Delourme, plus connu sous le pseudonyme du « Jarl » – un titre qui désigne un chef de ... -
« La violence est devenue endémique en France » – Hervé Moreau
Formé à l’École spéciale militaire de Saint-Cyr, Hervé Moreau a passé une trentaine d’années dans les forces armées, ... -
L’écrivain franco-algérien Boualem Sansal est transféré dans une unité de soins, à sa demande et pour la deuxième fois
L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre pour atteinte à la sûreté de l'État, a été ... -
Eau minérale : un rapport accablant pour Nestlé Waters, qui pourrait conduire à la fin de la fameuse Perrier
L'agence régionale de santé d'Occitanie a invité en août Nestlé Waters, pris dans un scandale sur des traitements ... -
François Bayrou et la justice : l’affaire des assistants européens qui le poursuit depuis sept ans
C'est une épée de Damoclès qui pèse toujours sur la tête de François Bayrou : l'affaire des assistants ... -
Joe Biden gracie son fils Hunter avant de quitter la Maison Blanche
Le président américain Joe Biden est finalement revenu sur sa parole en graciant dimanche, à quelques semaines de ... -
Mandat d’arrêt de la CPI contre Benyamin Netanyahu : la France « doit appliquer les règles », estime Yaël Braun-Pivet
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet (Renaissance) a estimé mardi qu'en tant que signataire du statut de ... -
Apologie du terrorisme : « la liberté d’expression n’a jamais tout permis », a réagi Didier Migaud, « résolument contre » la propositon LFI
Le ministre de la Justice, Didier Migaud, s'est dit lundi "extrêmement choqué" et "résolument contre" la proposition de loi ... -
La France « prend acte » des mandats d’arrêt émis par la CPI contre Netanyahu, Gallant et Deif
La France "prend acte" des mandats d'arrêt émis jeudi par la Cour pénale internationale (CPI) contre le Premier ... -
Les États-Unis tentent de casser le monopole de Google, qui dénonce un « interventionnisme radical »
Google a dénoncé "un interventionnisme radical" après que le gouvernement américain a demandé à la justice que le ... -
Allemagne : soupçonné de commettre un attentat sur un marché de Noël, un adolescent a été arrêté
La justice allemande a annoncé mardi l'arrestation d'un jeune homme de 17 ans "radicalisé" soupçonné d'avoir planifié un ... -
Bruno Retailleau et Didier Migaud à Marseille, pour annoncer leur plan contre le narcotrafic
Les ministres de l'Intérieur Bruno Retailleau et de la Justice Didier Migaud se sont déplacés à Marseille vendredi ... -
Narcotrafic : une menace « grandissante et gravissime », estime le ministre de la Justice qui promet à son tour de la fermeté
Le narcotrafic est une menace "grandissante et gravissime" et nécessite une "réponse très ferme de l'État", a déclaré ... -
Justice : Didier Migaud ne restera pas au gouvernement si son ministère est amputé de ses moyens
Le garde des Sceaux Didier Migaud a prévenu lundi qu'il ne resterait pas au gouvernement si le budget ... -
Le gouvernement veut réagir face au laxisme de la justice
Plusieurs responsables politiques, de droite comme de gauche, ont mis en cause "la chaîne pénale et administrative", reconnaissant ... -
63% des Français trouvent que la justice protège davantage les coupables que les victimes, selon un sondage
L'impunité du meurtrier de Philippine a relancé les débats sur le laxisme de la justice dans notre pays. ... -
Michel Barnier a reçu Bruno Retailleau et Didier Migaud jeudi matin à Matignon
Michel Barnier a reçu jeudi à Matignon les ministres Bruno Retailleau (Intérieur) et Didier Migaud (Justice) qui à ... -
L’Intérieur réplique à la Justice que la France a « élaboré un droit à l’inexécution des peines »
Le nouveau ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a appelé mardi sur CNews et Europe 1 à des "modifications ... -
Les juges élus par un « vote populaire » au Mexique : la réforme judiciaire adoptée malgré une forte hostilité
Le Sénat mexicain a approuvé mercredi la réforme constitutionnelle après avoir été envahi par des manifestants hostiles au ... -
Hongrie : 200 millions d’euros d’amende pour non-respect de la législation européenne du droit d’asile
La justice européenne a condamné jeudi la Hongrie à payer une amende record de 200 millions d'euros, ainsi ... -
La Cour suprême des États-Unis a déclaré Donald Trump éligible dans le Colorado
La Cour suprême américaine, la plus haute instance juridique du pays, a unanimement désavoué une décision de justice ... -
À cause d’une erreur de la justice, un homme condamné pour les viols répétés de sa fille est libéré en attendant son procès en appel
Un homme de 50 ans a été condamné à 18 ans de réclusion pour avoir violé sa fille ... -
N’ayant pu voir son père mourant pendant le confinement, un homme avait attaqué l’État en justice, il vient d’obtenir gain de cause
Pour n’avoir pas pu rendre visite à son père mourant lors du premier confinement, Patrice Dupas avait engagé ... -
L’acteur Alain Delon placé sous «sauvegarde de justice» pour son suivi médical
Dernier rebondissement dans l'affaire Alain Delon, la star de cinéma âgée de 88 ans été placée « sous ... -
«Thomas on t’aime»: 6000 personnes ont participé à la grande marche blanche dans le silence
Plusieurs milliers de personnes ont défilé en silence mercredi à Romans-sud-Isère derrière de grandes banderoles « Thomas, on ... -
Budget 2024: les crédits «justice» adoptés par l’Assemblée, malgré les critiques
Les députés ont adopté jeudi soir en première lecture les crédits du projet de budget 2024 consacrés à ... -
Régis de Castelnau: « Il y a une volonté, dans la magistrature française, de dépénalisation de la délinquance »
Régis de Castelnau est avocat à cour et l’auteur de plusieurs ouvrages dont le récent Une Justice politique: ... -
Une mère italienne de 75 ans convainc la justice d’expulser ses fils de 40 et 42 ans
Les deux hommes, tous deux quadragénaires et disposant d’un emploi stable, refusaient de quitter le domicile familial alors ... -
Justice: les principales mesures du projet de loi d’Éric Dupond-Moretti
Hausse des moyens, refonte de la procédure pénale, nouveau tribunal des activités économiques : voici les principales mesures ... -
Mairie incendiée à Mons-en-Barœul: neuf mises en examen annulées pour «une erreur de procédure»
La justice a annulé pour une "erreur de procédure" les mises en examen de neuf personnes soupçonnées d'avoir ... -
Budget, réduction des délais, révision du code pénal: la justice en discussion à l’Assemblée, dans un contexte éruptif
L'Assemblée nationale s'empare lundi du projet de loi de programmation de la Justice d'Éric Dupond-Moretti, une trajectoire de ... -
Enquête sur EncroChat: le réseau crypté mondial, utilisé par les groupes criminels, connaîtra son sort mercredi
La cour d'appel de Douai doit se prononcer mercredi sur les mises en examen de trois protagonistes du ... -
Dupond-Moretti veut «tourner la page du délabrement» de la justice
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti entend "tourner la page du délabrement, de la clochardisation de la justice ... -
Réforme de la justice: de quelle justice parle-t-on ?
Depuis mardi 6 juin, le Sénat travaille sur le projet de loi pour une justice « plus rapide ... -
La réforme pour une justice «plus rapide» arrive au Sénat
"Hausse inédite" du budget, recrutements "massifs" : le Sénat se penche à partir de mardi, avant l'Assemblée nationale, ... -
Projet de loi Justice: le gouvernement accusé de vouloir transformer les téléphones en «mouchards»
"Super plus" pour les enquêteurs, "ligne rouge" pour ses détracteurs : le projet de loi Justice, examiné à ... -
Peines alourdies contre deux chefs du renseignement de l’ancien Président Serbe, S. Milosevic
Un tribunal de l'ONU a confirmé en appel mercredi la condamnation de deux anciens chefs du renseignement serbes ... -
Profs absents pas remplacés: des parents d’élèves attaquent à nouveau l’État en justice
Des parents d'élèves, rassemblés dans le collectif #OnVeutDesProfs, ont lancé lundi une nouvelle action en justice contre l'État ... -
Les géants de la tech ne peuvent par être poursuivis par des victimes d’attentats, juge la Cour suprême des États-Unis
Google, Facebook et Twitter ne peuvent pas être poursuivis par des victimes d'attentats qui leur reprochaient d'avoir aidé ... -
Tunisie: des journalistes en colère contre une justice «aux ordres»
Des journalistes tunisiens ont manifesté jeudi pour dénoncer la politique "répressive" du pouvoir qui instrumentalise, selon eux, la ... -
Fusillade de Villerupt: le suspect présenté devant un juge à Nancy
L'auteur présumé de la fusillade de Villerupt (Meurthe et Moselle), qui a fait cinq blessés dont trois graves, ... -
Guerre en Ukraine: comment juger Vladimir Poutine?
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a réitéré jeudi son appel à la création d'un tribunal international pour le ... -
L’État condamné à verser 15.000 euros à un jeune éborgné par un tir de LBD
Le tribunal judiciaire de Paris, a condamné mardi l'État à verser 15.000 euros de dédommagements à un jeune ... -
Pesticides: un jardinier municipal atteint de Parkinson obtient gain de cause en justice
Le tribunal administratif de Rennes a donné gain de cause à un ancien agent municipal aux espaces verts, ... -
Bordeaux: un étudiant se fait voler son scooter, la fourrière lui réclame 3000 euros pour le récupérer
Un jeune Bordelais s’est fait voler son scooter. La police l’a retrouvé dans une fourrière mais pour le ... -
Dispensé de sport, l’élève décède lors d’une course: deux ans après, ses parents attendent toujours justice
En raison d’un problème cardiaque, Baptiste, un collégien en classe de 5e, était dispensé de sport. Mais son ... -
Amiens: un commerçant excédé veut retrouver ceux qui l’ont volé
Un commerçant d’Amiens victime de deux vols successifs le 10 janvier 2023 n’a pas baissé les bras. L’enquête ...
