N’ayant pu voir son père mourant pendant le confinement, un homme avait attaqué l’État en justice, il vient d’obtenir gain de cause

Par Emmanuelle Bourdy
15 février 2024 10:44 Mis à jour: 15 février 2024 10:44

Pour n’avoir pas pu rendre visite à son père mourant lors du premier confinement, Patrice Dupas avait engagé une action en justice contre l’État. Il vient d’obtenir gain de cause et se sent soulagé.

Ce 4 avril 2020, alors que le pays se trouvait en plein confinement en raison de la pandémie de Covid-19, Patrice Dupas avait pris soin de se renseigner auprès de la gendarmerie du Loir-et-Cher, là où il réside. Celle-ci lui avait assuré qu’il pouvait se rendre au chevet de son père mourant, puisqu’il s’agissait d’un motif familial impérieux. Mais après avoir parcouru 300 km, les gendarmes de Rivedoux l’avaient bloqué au niveau du pont de l’île de Ré et l’avaient également verbalisé pour un montant de 135 euros.

L’État condamné à verser 10.000 euros à Patrice Dupas

Pourtant, le vigneron du Loir-et-Cher était en possession d’une attestation dérogatoire et disposait également de documents de médecins, prouvant que son père était bien en fin de vie. Ce dernier, alors âgé de 82 ans et à qui les médecins avaient diagnostiqué un cancer généralisé, était effectivement décédé quelques jours après cet épisode. Le 16 avril 2020, la gendarmerie de Charente-Maritime avait présenté ses condoléances et ses excuses au quinquagénaire dans un communiqué. Son amende avait été annulée par la suite.

Estimant qu’on lui avait « volé les derniers instants avec [son] père », le viticulteur avait attaqué l’État en justice au printemps 2022. Le 19 décembre dernier, le tribunal judiciaire de La Rochelle (Charente-Maritime) a reconnu « la faute lourde de l’État » et sa responsabilité dans le préjudice subi par le vigneron, rapporte Le Parisien qui a récemment eu connaissance de ce jugement. L’État a été condamné à verser à Patrice Dupas la somme de 10.000 euros, en réparation des préjudices subis par ce dernier.

« Avec ce jugement, le sentiment de culpabilité s’en va »

Depuis que le jugement a été prononcé, le vigneron, qui était rongé par les doutes à en faire des cauchemars, « dort beaucoup mieux ». « Ils m’ont volé mon père et je n’y suis pour rien ! Avec ce jugement, le sentiment de culpabilité s’en va. Je ne suis pas responsable », a-t-il expliqué à nos confrères, avant de conclure en parlant de son défunt père : « De là-haut, j’espère qu’il est content. »

Pour Me Kévin Gomez, son avocat, ce jugement est « excellent ». « Les gendarmes ne se sont pas contentés de faire une bêtise, ils l’ont assumée jusqu’au bout avec une contravention. Claude Dupas n’a pu revoir son fils. Et son fils n’a pu saluer son père une dernière fois », a-t-il déploré, ajoutant : « L’État vient de nous signifier qu’il ne fera pas appel. »

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