Le 4 juin, le président Donald Trump a décrété une suspension totale des nouveaux visas pour les ressortissants étrangers d’une douzaine de pays qui demandent à entrer aux États-Unis et une suspension partielle pour les ressortissants de sept autres pays.
La proclamation doit entrer en vigueur le 9 juin à 0h01 (heure de l’Est).
Une suspension totale entrera en vigueur pour les ressortissants de l’Afghanistan, de la Birmanie, du Tchad, de la République du Congo, de la Guinée équatoriale, de l’Érythrée, d’Haïti, de l’Iran, de la Libye, de la Somalie, du Soudan et du Yémen. Une suspension partielle concernera les ressortissants du Burundi, de Cuba, du Laos, de la Sierra Leone, du Togo, du Turkménistan et du Venezuela.
M. Trump a déclaré que l’entrée de ces personnes « serait préjudiciable aux intérêts des États-Unis » et que « leur entrée devrait être soumise à certaines restrictions, limitations et exceptions ».
Cette mesure exécutive fait suite à la publication, le 9 avril, d’un rapport du secrétaire d’État et de l’assistant du président américain chargé de la sécurité intérieure identifiant les pays dont les informations en matière de contrôle et d’inspection sont si insuffisantes qu’une suspension totale ou partielle de l’entrée de leurs ressortissants est justifiée.
Ces restrictions et limitations « sont nécessaires »
M. Trump a indiqué dans sa proclamation qu’il avait consulté le secrétaire d’État, le procureur général, le secrétaire à la Défense, le secrétaire à la Sécurité intérieure, le directeur du Renseignement national, le directeur de l’Agence centrale de renseignement et les adjoints appropriés du président avant de prendre sa décision. Le président Trump a également pris en compte d’autres objectifs et facteurs concernant divers sujets, de la politique étrangère à la lutte contre le terrorisme.
« Les restrictions et limitations imposées par cette proclamation sont, à mon avis, nécessaires pour empêcher l’entrée ou l’admission de ressortissants étrangers au sujet desquels le gouvernement des États-Unis ne dispose pas d’informations suffisantes pour évaluer les risques qu’ils représentent pour les États-Unis », a déclaré le président américain dans sa proclamation.
« Les restrictions et limitations imposées par cette proclamation sont nécessaires pour obtenir la coopération des gouvernements étrangers, appliquer nos lois sur l’immigration et faire avancer d’autres objectifs importants en matière de politique étrangère, de sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme. »
Suspension totale ou partielle, pour quels motifs ?
La Maison-Blanche a publié une fiche d’information à la suite de la signature, mettant en lumière la justification de chaque pays faisant désormais l’objet d’une suspension totale ou partielle.
Les raisons pour lesquelles un pays est ciblé sont notamment l’absence d’une « autorité centrale compétente ou coopérative pour la délivrance de passeports ou de documents civils », l’association avec le terrorisme et les groupes terroristes, le parrainage par l’État ou le contrôle du terrorisme et des groupes terroristes, ainsi que le pourcentage de ressortissants qui choisissent de dépasser la durée de validité de leur visa américain.
La justification de la suspension de l’entrée des ressortissants afghans, par exemple, reconnaît le contrôle du pays par les talibans, l’absence d’autorité centrale et « un taux de dépassement de 29,30 % pour les visas d’étudiant (F), de formation professionnelle (M) et de visiteur dans le cadre d’un échange (J) ».
Le taux de dépassement le plus élevé revient au Tchad, avec un taux de 49,54 % pour les visas d’affaires/de tourisme (B1 / B2), et à la Guinée équatoriale, avec un taux de dépassement total de 70,18 %.
Les pourcentages de dépassement sont tirés du rapport sur le dépassement des entrées et sorties du ministère de la Sécurité intérieure (DHS) pour l’année fiscale 2023.
Aucun visa délivré avant ne sera révoqué
Toutefois, la proclamation affirme également qu’aucun visa – immigrant ou non immigrant – délivré avant le 9 juin ne sera révoqué, et que les restrictions ne s’appliqueront pas non plus aux résidents légaux permanents des États-Unis, ni aux personnes ayant obtenu l’asile ou le statut de réfugié aux États-Unis et qui restent dans le pays sous la protection de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
La proclamation précise également que « rien dans cette proclamation ne doit être interprété comme limitant la capacité d’un individu à demander l’asile, le statut de réfugié, la suspension de l’expulsion ou la protection au titre de la Convention contre la torture, conformément aux lois des États-Unis ».
Selon la fiche d’information, l’administration exemptera également « les individus dont l’entrée sert les intérêts nationaux des États-Unis ».
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