Le Conseil Constitutionnel devrait exercer un contrôle systématique des lois d’état d’urgence, a estimé son président Laurent Fabius, le lundi 4 octobre, tandis que le patron de LREM Stanislas Guerini prône un contrôle par « une commission spécifique » à l’Assemblée.
« Les états d’urgence à répétition doivent conduire à une réflexion collective », a souligné l’ancien Premier ministre, en rebondissant dans un entretien au Figaro sur une proposition du Conseil d’État, suggérant une saisine automatique du Conseil constitutionnel sur ces lois.
Message inquiétant !
Il ne s’agit pas de « contrôler » les États d’urgence injustifiés et permanents de #Macron, mais de les déclarer inconstitutionnels ! https://t.co/4C0qQSR7p9
— Hdebonnevolonte (@Enfantdabord2) October 4, 2021
Un contrôle de l’état d’urgence est impératif
« En effet, il faut pouvoir contrôler les lois d’état d’urgence en ajoutant que, compte tenu de l’urgence, justement, notre décision sur ces dispositions devrait être rendue rapidement », a insisté M. Fabius, soulignant toutefois que « toute modification de ce type suppose une révision de la Constitution ».
Une nouvelle loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire doit être présentée le 13 octobre en Conseil des ministres afin de « maintenir la possibilité de recourir » au pass sanitaire « jusqu’à l’été » 2022, au-delà de la présidentielle.
– 1 an et demi d’état d’urgence sanitaire,
– un passe sanitaire prolongé (et même selon Attal jusqu’à l’été 2022),
– des protocoles « sanitaires » absurdes,Nous ne POUVONS PAS vivre dans cette société de contrôle présentée comme temporaire et qui devient permanente ! Ça suffit ! pic.twitter.com/S84N45QJ4y
— Pierre Gentillet (@Pierre_GTIL) September 26, 2021
« Je ne peux préjuger de notre décision si nous en étions saisis, d’autant que nous n’en connaissons pas encore le contenu exact », a précisé M. Fabius.
Quant aux propositions de référendum sur l’immigration sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, M. Fabius a expliqué que « la question n’est pas tranchée à ce jour par la jurisprudence de savoir si l’immigration entre dans ce champ ».
« Si nous sommes saisis de la question, il faudra que nous tranchions », a-t-il précisé sur France 2.
L’Assemblée nationale doit jouer son rôle institutionnel
Interrogé sur la nécessité de contrôler les lois d’état d’urgence, le patron de LREM Stanislas Guerini s’y est dit « favorable » sur Public Sénat. « C’est la raison pour laquelle, à l’Assemblée, on pourrait avoir une commission spécifique pour pouvoir interroger la situation, recevoir les membres du gouvernement », soit en quelque sorte « un droit de revoyure par le parlement à tout instant ».
« Ce sont des discussions qu’on a évidemment » avec Richard Ferrand, le président de l’Assemblée nationale, et « ça doit faire partie des discussions qu’on aura autour de l’examen de ce projet de loi », a précisé le délégué général de LREM.
Rejoignez Epoch Times sur Télégram
? t.me/Epochtimesfrance
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
