Faciliter le passage du permis: une proposition de loi devant l’Assemblée lundi

Par Epoch Times avec AFP
25 mars 2023 11:40 Mis à jour: 25 mars 2023 11:41

Une plateforme unique sur les aides existantes, davantage d’examinateurs, et l’usage du compte formation élargi : l’Assemblée nationale examine lundi une proposition de loi Renaissance pour faciliter le passage du permis de conduire.

Il s’agit de « rendre le permis moins cher, plus simple et plus rapide », fait valoir l’auteur du texte, Sacha Houlié, président de la commission des Lois de l’Assemblée, qui veut par là envoyer « un message aux jeunes ». Il constate que « le coût de l’acquisition du permis de conduire atteint désormais 2000 euros, voire davantage, avec de fortes disparités territoriales », et que les délais d’obtention se sont « allongés ».

Nouvelle plateforme numérique « 1 jeune, 1 permis »

Une nouvelle plateforme numérique doit voir le jour, « 1 jeune, 1 permis », pour recenser l’intégralité des aides, de l’État comme des collectivités. La proposition de loi prévoit aussi d’ouvrir le financement par le compte personnel de formation (CPF) à tous les types de permis, alors qu’actuellement seuls les permis B, poids lourds et bus sont concernés.

Le CPF a permis de financer 322.000 permis de conduire en 2021, soit 28% des permis délivrés cette année-là, les deux tiers des bénéficiaires étant des personnes âgées de moins de 35 ans. M. Houlié souhaitait initialement offrir la possibilité de céder les droits du CPF entre parents et enfants, mais il est revenu sur l’idée, en raison des inégalités qu’elle pourrait créer.

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