Le Parlement français a donné mercredi un blanc seing au gouvernement pour réformer le droit du travail sans intervention des députés, un chantier prioritaire pour le président Emmanuel Macron qui espère favoriser l’emploi en accordant plus de flexibilité aux entreprises.
Un texte autorisant l’exécutif à légiférer par ordonnances pour réformer le code du travail a été adopté définitivement mercredi soir par un dernier vote du Sénat, la chambre haute du Parlement.
Selon cette méthode, décriée notamment par les syndicats, le Parlement ne débattra pas des textes mais sera seulement consulté au début et à la fin de la procédure.
La contestation pourrait alors se déplacer dans la rue alors qu’une partie de l’opposition dénonce « une loi de démolition sociale ». Les syndicats CGT et SUD ont appelé à une journée d’actions le 12 septembre, tandis que la gauche radicale prévoit un « rassemblement populaire » le 23 septembre.
« L’essentiel de cette réforme est sans impact sur l’emploi, mais décrit un projet qui consiste à reprendre (…) les vieilles demandes, les vieilles lunes du patronat (…) depuis 20 ans », commentait récemment le président du syndicat CFE-CGC, François Hommeril.
Cette réforme, attendue d’« urgence » par le milieu patronal français, va plus loin que la très décriée « loi travail » qui avait déclenché l’an dernier en France la pire crise sociale sous un gouvernement de gauche, avec plusieurs mois de manifestations.
Son contenu est connu dans les grandes lignes : primauté des accords d’entreprise dans certains domaines, plafond obligatoire des dommages et intérêts pour licenciement abusif, autorisation de licencier pour les groupes dont l’activité en France n’est pas rentable, même s’ils sont florissants au niveau mondial – ce qui est considéré comme un licenciement abusif aujourd’hui –, nouveaux contrats de travail qui permettent de licencier à la fin d’une mission…
Pour Emmanuel Macron, l’enjeu de cette réforme, centrale dans son programme présidentiel, est de réduire le taux de chômage en France, à 7% à la fin de son mandat en 2022, contre 9,4% prévu cette année.
Il s’agit également aussi de regagner la confiance de l’Allemagne, qui réclame depuis longtemps des réformes structurelles à la France. Or, Paris a bien l’intention de continuer à former avec Berlin le duo de tête européen, à l’heure où l’allié américain prend ses distances et où la Grande-Bretagne a fait le choix du Brexit.
Le nouveau gouvernement compte mettre rapidement en œuvre ces mesures, qui visent selon lui à « donner plus de liberté et plus de protection » aux entreprises et aux salariés.
Le ministère du Travail présentera les ordonnances aux organisations syndicales et patronales dans la semaine du 21 août, avant leur adoption fin septembre. Elles entreront en vigueur immédiatement, mais devront ensuite être ratifiées par le Parlement. M. Macron peut d’ores et déjà compter sur le soutien de l’Assemblée nationale, la chambre basse, où son parti détient une majorité écrasante.
Le chômage et l’emploi restent les principales préoccupations des Français, devant l’immigration et la protection sociale, selon un sondage YouGov publié hier.
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