Un procès dans l’affaire Bygmalion est devenu quasi inéluctable pour l’ancien président français Nicolas Sarkozy, qui vient de perdre devant le Conseil constitutionnel l’un des derniers rounds de sa bataille judiciaire.
Ces dernières années, Nicolas Sarkozy, président de 2007 à 2012, a déjà dû faire face à une série d’ennuis judiciaires: inculpé dans l’affaire des accusations de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, il est aussi menacé d’un procès dans un dossier de corruption présumée d’un haut magistrat.
Les « Sages » ont rejeté vendredi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense de Nicolas Sarkozy, en estimant qu’il pouvait être poursuivi pénalement malgré une sanction financière antérieure intervenue pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012.
Dans cette affaire, l’ancien chef de l’État a été renvoyé en février 2017 devant le tribunal correctionnel pour qu’il réponde de « financement illégal de campagne électorale ».
Il est concrètement poursuivi pour avoir dépassé le seuil autorisé de dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros, en dépit des alertes des experts-comptables de la campagne en mars et avril 2012.
Pour contester son renvoi, Nicolas Sarkozy avait brandi le principe selon lequel personne ne peut être sanctionné deux fois pour les mêmes faits. Selon lui, il avait déjà été sanctionné définitivement par le Conseil constitutionnel en 2013 qui avait confirmé le rejet de ses comptes pour ce dépassement, qu’il avait dû rembourser.
Cependant, cette décision portait sur un dérapage, bien inférieur, de 363.615 euros, et était intervenu avant la révélation au printemps 2014 d’un vaste système de fausses factures visant à maquiller l’emballement des dépenses de ses meetings, organisés par l’agence de communication Bygmalion.
Les dépenses avaient atteint 42,8 millions d’euros, conséquence d’une stratégie « d’occupation maximale de l’espace médiatique », selon l’accusation. Si Nicolas Sarkozy a « incontestablement bénéficié des fraudes révélées par l’enquête », il n’a cependant pas été poursuivi pour avoir pris part à la fraude ou même pour en avoir été informé.
Le procès semble désormais inéluctable pour l’ancien président, retiré de la vie politique après sa défaite à la primaire de la droite en 2016. Il reste toutefois une ultime étape: la Cour de cassation, qui avait transmis la QPC aux « Sages », doit tirer les conséquences de leur décision mais aussi trancher sur d’autres moyens soulevés par la défense.
Nicolas Sarkozy serait le deuxième président français à être renvoyé en procès dans une affaire politico-financière sous la Ve République, après Jacques Chirac (1995-2007), condamné en 2011 dans un dossier d’emplois fictifs.
Epochtimes.fr avec AFP
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