Affaire couple Fillon : l’assemblée nationale va réclamer plus de 1 million d’euros de dommages et intérêts
L'ancien Premier ministre François Fillon.
Photo: : GUILLAUME HORCAJUELO/POOL/AFP via Getty Images
Trois ans après l’affaire des soupçons d’emplois fictifs de son épouse Pénélope, l’ancien Premier ministre François Fillon, sa femme et son ancien suppléant Marc Joulaud comparaissent à partir de lundi 24 février devant le tribunal correctionnel de Paris.
Partie civile au procès, l’Assemblée nationale prévoit au cours de l’audience de leur réclamer 1 081 219 euros de dommages et intérêts, selon une information de BFMTV, confirmée par plusieurs sources.
« Sur décision de la présidence, l’Assemblée nationale s’est portée partie civile au procès. Elle demande donc réparation des dommages subis, dont le montant correspond aux salaires versés avec les charges patronales », a indiqué au Monde la députée La République en marche des Hauts-de-Seine Laurianne Rossi, questeuse de l’Assemblée.
L’Assemblée nationale fait ses comptes
D’après l’avocat de l’Assemblée nationale Yves Claisse, le préjudice financier qui sera réclamé à l’audience s’élèvera ainsi à 1 081 219,51 euros, au titre du coût salarial lié à l’emploi de Pénélope Fillon auprès de ses deux employeurs. Dans le détail, soit : 401 230,19 euros à François Fillon pour les périodes où il assurait son mandat de député (entre 1998 et 2002, puis entre 2012 et 2013) et 679 989,32 euros à Marc Joulaud pour la période où il remplaçait M. Fillon lorsque celui-ci était ministre, puis sénateur (2002-2007). Des montants qui correspondent aux rémunérations nettes (salaires, primes et indemnités) ainsi qu’aux cotisations sociales salariales et patronales payées à partir du budget de l’Assemblée nationale.
Un procès qui s’annonce retentissant
Prévu jusqu’au 11 mars devant le tribunal correctionnel, le procès s’annonce comme l’un des plus retentissants de ces dernières années. À la hauteur de l’incroyable chute du candidat de la droite, chantre de l’intégrité à qui l’Élysée semblait promis, finalement éliminé au soir du premier tour.
La justice s’était saisie le jour même des premières révélations d’une longue série, le 25 janvier 2017 dans Le Canard enchaîné, et François Fillon avait été mis en examen en mars, à six semaines du premier tour. Une première pour un candidat à la présidentielle.
10 ans de prison, amendes
Les juges d’instruction, qui ont enquêté pendant plus de deux ans, ont acquis la conviction que Pénélope Fillon âgée de 64 ans, a occupé des emplois « fictifs » d’assistante parlementaire auprès de son mari député et de son suppléant dans la Sarthe. Une partie des accusations de détournement de fonds publics, complicité ou recel, qui remontent à 1981, sont prescrites. Sur la seule période 1998-2013, plus d’un million d’euros d’argent public ont été « détournés », estiment les enquêteurs.
Le couple Fillon est également poursuivi pour recel et complicité d’abus de biens sociaux, pour l’emploi de conseiller littéraire obtenu par Mme Fillon à la Revue des deux mondes de leur ami Marc Ladreit de Lacharrière, entre 2012 et 2013. Un emploi « de pure complaisance, sans contrepartie réelle » selon l’accusation, pour lequel le milliardaire a été condamné pour abus de biens sociaux au terme d’une procédure distincte de « plaider-coupable ».
François Fillon, Pénélope Fillon et Marc Joulaud encourent dix ans d’emprisonnement, de lourdes amendes et des peines d’inéligibilité. Leurs avocats plaideront la relaxe.
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