La cour d’appel de Paris n’a pas hésité à utiliser les billets publiés par le demandeur sur les réseaux sociaux pour motiver sa décision.
Tout commence le 10 juillet 2018. Le préfet de police refuse de renouveler le titre de séjour d’un Marocain âgé d’une trentaine d’années, l’enjoignant de quitter le territoire français dans un délai d’un mois. L’intéressé porte l’affaire devant le tribunal administratif de Paris qui le déboutera de sa demande au mois de novembre. Bien décidé à rester en France, il fait appel de la décision. La cour d’appel de Paris est saisie du dossier.
Le 12 juillet 2019, la juridiction du second degré rend enfin sa décision et confirme le non-renouvellement du titre de séjour du demandeur. Un arrêt motivé par les résultats inquiétants d’une enquête diligentée par des membres des services de renseignements français.
Un Marocain s’est vu refuser le renouvellement de son titre de séjour à cause de ses publications sur Facebook https://t.co/AYK5EOj4wu via @20minutesParis pic.twitter.com/Htkzojm3DN
— 20minutes Paris/IDF (@20minutesparis) July 27, 2019
Des liens avec « la mouvance islamiste radicale »
Selon les enquêteurs, l’individu d’origine marocaine tenait en effet un « discours anti-occidental, complotiste et dirigé contre la société française » sur son compte Facebook. L’analyse de son activité sur le célèbre réseau social a également permis de mettre en lumière ses liens avec « un nombre important de personnes appartenant à la mouvance islamiste radicale », rapporte 20 minutes.
Autant d’éléments qui ont motivé la décision de la cour d’appel de Paris. « La réalité de la menace à l’ordre public que constitue sa présence sur le territoire français est établie », conclut l’arrêté rendu le 12 juillet dernier.
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