Désormais, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) va faire la chasse aux propriétaires qui auront omis de déclarer des extensions et autres bâtiments.
Après les piscines non déclarées, au tour des extensions, vérandas, pergolas ou encore abris de jardin d’être traqués par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), grâce à son logiciel d’intelligence artificielle, rapporte Le Parisien.
Un logiciel qui n’est pas encore au point
« Nous visons particulièrement les extensions de maison, comme les vérandas par exemple », a expliqué à nos confrères Antoine Magnant, le directeur général adjoint de la DGFiP. Grâce au logiciel d’intelligence artificielle, plus de 20.000 piscines creusées non déclarées ont été recensées, permettant ainsi au fisc de récolter environ 10 millions d’euros.
Mais ce logiciel manifeste toutefois quelques faiblesses. « Nous devons être sûrs que le logiciel pourra trouver des bâtiments avec de grosses emprises au sol et pas la niche du chien ou la cabane des enfants », ajoute le directeur général adjoint de la DGFiP. Car les agents en conviennent, les erreurs sont encore fréquentes. Une bâche posée au sol ou une tente pourraient être prises pour un bâtiment alors qu’il n’en est rien. De la même façon qu’on pourrait confondre une piscine en kit avec une piscine creusée.
Vérifier également que « certains contribuables ne sont pas taxés par erreur »
D’ailleurs, ainsi que le précise Ouest-France, ce type d’erreurs a déjà impacté plusieurs propriétaires. Pour le moment, ce dispositif est expérimenté dans seulement neuf départements français. « La généralisation se fera progressivement sur l’ensemble des départements en France à partir de septembre », a néanmoins indiqué la DGFiP ce lundi.
Baptisé « Foncier innovant », cet outil doit encore être testé et amélioré pour pouvoir vraiment débusquer toutes les constructions n’ayant pas été inscrites au cadastre. En outre, Antoine Magnant a signifié au Parisien que le logiciel « permettra également de vérifier que des bâtiments abandonnés ne sont plus taxés ». « Dans de nombreux endroits de France, vous avez des ensembles avec une maison et deux ou trois bâtiments en ruine autour qui sont au nom des propriétaires. Nous nous assurerons au passage que certains contribuables ne sont pas taxés par erreur », a-t-il conclu.
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