L’Assemblée nationale approuve une hausse de la surtaxe sur les grandes entreprises
L’Assemblée nationale a approuvé lundi une hausse de la surtaxe sur les bénéfices des entreprises de deux milliards d’euros par rapport à la version initiale du budget, sur proposition du gouvernement.
L’Assemblée nationale à Paris.
Photo: THOMAS COEX/AFP via Getty Images
Les députés ont adopté, dans le cadre de l’examen en première lecture du budget de l’État, un amendement porté par Bercy qui porterait le rendement de la taxe à 6 milliards d’euros, contre 4 milliards prévus dans le projet de loi de finances pour 2026.
Une mesure recentrée sur les grands groupes
Cette surtaxe, instaurée dans le projet de loi de finances pour 2025 et alors estimée à 8 milliards d’euros, se concentrerait désormais sur les plus grandes entreprises. Le compromis proposé par l’exécutif répartit la charge de manière progressive : les sociétés dont le chiffre d’affaires se situe entre 1 et 3 milliards d’euros seraient soumises à un taux de 5%, contre 10,3% dans le projet de budget 2026 et 20,6% en 2025. En revanche, pour celles dépassant les 3 milliards, le taux grimperait à 35,3%, contre 20,6% dans le projet 2026 et 41,2% en 2025.
Le débat sur cette surtaxe a suscité de vives tensions dans l’hémicycle. Plusieurs amendements venus des bancs du groupe UDR, des Républicains et de Renaissance réclamaient la suppression pure et simple du dispositif. La gauche, elle, plaidait pour un maintien des taux appliqués en 2025.
Un amendement de compromis contesté
En pleine discussion, le gouvernement a dégainé un amendement de compromis, provoquant des protestations sur la méthode parlementaire. « En vérité, tout le monde a compris que les débats n’ont pas lieu ici dans l’hémicycle, mais dans des salles parallèles », a dénoncé Manuel Bompard (LFI).
Roland Lescure, ministre de l’Économie et des Finances, lui a répondu : « On s’est engagé à ce que le gouvernement écoute les débats au sein de l’Assemblée nationale et je pense qu’en déposant cet amendement, c’est exactement ce qu’on fait. » Il a également rappelé qu’après les votes successifs depuis vendredi, « on était à 4 milliards d’impôts en moins » par rapport à la copie initiale du gouvernement.
L’amendement a finalement été adopté par 196 voix contre 149. L’extrême droite et Horizons s’y sont opposés, tandis que la gauche, le MoDem et le groupe centriste Liot ont voté pour. Les groupes Renaissance et Les Républicains se sont divisés. Gabriel Attal, pour sa part, a voté contre.
L’Afep déplore un « reniement » du gouvernement
L’Association française des entreprises privées (Afep), qui regroupe les 117 plus grands groupes français, a regretté dans un communiqué que le gouvernement « renie » son engagement de limiter dans le temps cette surtaxe exceptionnelle. Ces dispositions, estime l’organisation patronale, « contreviennent aux priorités de la France » et « affecteront les projets d’innovation et d’investissement ».
L’article 4 du projet de loi, entérinant la mesure, a ensuite été adopté par 204 voix contre 142, au terme d’un nouveau vote marqué par la division au sein de Renaissance et de LR. Cette fois, Gabriel Attal s’est abstenu.
Un autre compromis, prévoyant d’exclure les entreprises de taille intermédiaire (ETI) pour ramener le rendement de la taxe à 3,5 milliards d’euros, a été rejeté.
Commentant les votes auprès de la presse, Boris Vallaud, président du groupe socialiste, a salué « un premier pas qui en appelle beaucoup d’autres », tout en exprimant ses inquiétudes sur la cohésion de la majorité : « Ce n’est pas rassurant pour la suite », a-t-il confié.
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