L’Assemblée vote l’assouplissement des 80 km/h pour les Départementales

Par afp
6 juin 2019 21:51 Mis à jour: 12 juillet 2019 20:37

C’était un des détonateurs de la crise des « gilets jaunes »: l’Assemblée nationale a voté jeudi soir un assouplissement des 80 km/h sur certaines routes secondaires, en laissant la responsabilité aux départements et aux maires d’adapter la vitesse. 

Au terme d’un débat nourri, les députés ont adopté à main levée l’article du projet de loi mobilités qui prévoit de permettre aux présidents de conseils départementaux de déroger à la limitation. Ils ont élargi la compétence aux maires, via un amendement LREM.

« Si les présidents de conseils départementaux souhaitent prendre leurs responsabilités, je n’y vois aucun inconvénient »

L’abaissement de la vitesse de 90 à 80 km/h, concernant environ 400.000 kilomètres de routes, avait été décidée par le Premier ministre Edouard Philippe et appliquée au 1er juillet 2018. Mais devant le tollé soulevé chez des automobilistes, motards et élus, le chef du gouvernement a fait machine arrière mi-mai, ouvrant la voie à un compromis lors de l’examen du projet de loi porté par Elisabeth Borne.

Pour Édouard Philippe, « si les présidents de conseils départementaux souhaitent prendre leurs responsabilités, je n’y vois aucun inconvénient ». En fixant toutefois une condition: que ce pouvoir soit « systématiquement assorti de mesures » garantissant « le plus haut niveau de sécurité routière possible ».

Les députés LREM ont d’abord choisi de réserver cette compétence aux présidents de département, par un premier vote en commission. Le Sénat, qui avait examiné le projet de loi auparavant, avait donné ce pouvoir également aux préfets.

Les maires et les préfets pourront prendre la décision au cas par cas pour les Départementales

Via un amendement LREM, la compétence a été élargie jeudi soir aux maires et les députés ont précisé que l’arrêté devra être pris « après avis de la commission départementale de la sécurité routière, sur la base d’une étude d’accidentalité portant sur les sections de routes concernées ».

Les élus d’opposition – LR en tête -, sont à nouveau montés au créneau contre les 80 km/h, une « connerie » et le « symbole d’une France à deux vitesses » qui a été le « détonateur des longues semaines de crise ».

« Nous souhaitons faire confiance aux élus »

Mobilisés en nombre, les LR ont reproché à l’assouplissement d' »oublier les routes nationales », sous autorité de l’Etat. Ils ont aussi relayé la demande des présidents de département de pouvoir solliciter l’avis du préfet, avant de prendre une décision.

Pour l’élu du Cantal Vincent Descoeur, le « pas de recul » du Premier ministre est ainsi un « trompe l’oeil », son collègue du Jura Jean-Marie Sermier jugeant « pas tolérable » que l’Etat ne prenne pas « ses responsabilités ».

« Nous souhaitons faire confiance aux élus », leur a répondu la ministre des Transports Elisabeth Borne, mais pour les routes nationales, « les préfets ne dérogent pas aux décisions du Premier ministre ».

La vitesse excessive est la première cause de mortalité sur les routes de France, selon la Sécurité routière.

Epochtimes.fr avec AFP

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